Ce modèle vous permet de contester ou de résilier un engagement de caution solidaire auprès de votre garant (personne morale ou physique) en expliquant les circonstances et en demandant la fin de cette obligation.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse] [Votre code postal et ville] [Nom du bailleur ou du gestionnaire] [Adresse de l'immeuble ou du siège social] [Code postal et ville] À [ville], le [date] Recommandé avec accusé de réception Objet : Dénonciation de l'engagement de caution solidaire – Bail [numéro du dossier ou référence du bien loué] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de résilier l'engagement de caution solidaire que [nom du garant] a contracté en [année] pour le logement situé [adresse précise du bien loué]. Cet engagement, qui vous garantissait le paiement des loyers et des charges locatives en cas de défaillance du locataire, ne correspond plus à la situation actuelle. En effet, [précisez la raison : le bail a pris fin le [date], le bien a été reloué à un nouveau locataire le [date], aucun impayé n'est intervenu depuis [période], ou autre circonstance pertinente]. Je vous rappelle que l'engagement de caution solidaire lie le garant aussi longtemps que la dette du locataire n'est pas éteinte et que le bail demeure valide. Cependant, une caution ne peut rester engagée indéfiniment au-delà de la fin du contrat de bail. Le garant ne saurait rester exposé à une responsabilité illimitée après la résiliation du logement auquel son engagement était attaché. En conséquence, je vous demande de : 1. Confirmer par écrit la fin de l'engagement de caution solidaire ; 2. Libérer définitivement le garant de toute obligation envers vous ; 3. Me transmettre un attestation ou une quittance confirmant cette libération. Je vous prie de me répondre dans un délai de trente jours suivant réception de cette lettre. À défaut, je serai contraint d'envisager les recours appropriés. Je reste à votre disposition pour clarifier cette demande et vous remercie de votre prompt traitement. Cordialement, [Prénom NOM]

Modèle de lettre de dénonciation d'un engagement de caution solidaire

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