Politique de confidentialité
Version du 3 juillet 2026.
Quelles données, pour quoi faire
- E-mail et nom — création du compte (connexion par lien magique) et communication sur vos dossiers. Conservés jusqu'à la suppression du compte.
- Informations saisies dans les formulaires (adresses, montants, références) — uniquement ce qui est nécessaire à la génération de votre courrier. Conservées 12 mois après la clôture du dossier (36 mois en cas d'option d'archivage), puis supprimées.
- Signature — preuve de votre validation du courrier. Conservée 12 mois après clôture.
- Numéros de suivi et preuves d'envoi (dépôt, avis de réception) — preuve de la réalisation de la prestation. Conservés 12 mois après clôture (36 mois avec archivage).
- Horodatage de la renonciation au droit de rétractation — preuve de conformité (art. L221-28 C. conso). Conservé pendant la durée légale applicable.
Où sont hébergées vos données
Dans l'Union européenne : base de données et documents chez Supabase (UE), application hébergée par Render (Francfort). Les e-mails transactionnels sont acheminés par un prestataire conforme au RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Mesure d'audience
La mesure d'audience est réalisée sans cookie ni identifiant individuel (statistiques agrégées). Aucune donnée personnelle n'est transmise à l'outil de mesure.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer : contact@plimo.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Responsable de traitement
[Dénomination sociale — structure en cours de création], [adresse]. Cette section sera complétée à l'immatriculation de la société éditrice.