Ce modèle vous aide à demander une autorisation de sous-location à votre bailleur. Une telle demande écrite et conservée est indispensable pour éviter un conflit contractuel ultérieur et justifier votre droit de louer à un tiers.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] À l'attention de [Nom du bailleur ou de la structure de gestion immobilière] [Adresse complète du bailleur] À [ville], le [date du jour] Objet : Demande d'autorisation de sous-location du bien situé à [adresse complète du logement loué] Référence du bail : [numéro ou date du bail si disponible] Madame, Monsieur, Je suis locataire du logement situé à [adresse complète du bien], loué selon les termes du bail signé le [date du bail], concernant une période de location de [durée : par exemple « trois ans »]. Je vous demande par la présente votre autorisation pour procéder à la sous-location de ce logement à partir du [date envisagée de début de la sous-location] et pour une durée de [durée prévue]. Le locataire tiers sera [Prénom et nom du futur sous-locataire] et occupera le logement à titre de résidence principale. Je vous précise les conditions de cette sous-location : — Loyer mensuel : [montant] — Durée : [période concernée] — Le logement reste occupé en tant que résidence principale — Aucune modification structurelle ni commerciale n'est envisagée Conformément aux dispositions de l'article L. 633-1 du Code civil, la sous-location d'un immeuble loué à titre de résidence principale est autorisée à condition que le bail ne l'interdise pas explicitement et que le bailleur en soit informé. Je vous prie de me confirmer votre consentement ou vos conditions d'acceptation dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre. En l'absence de réponse dans ce délai, je comprendrai que vous acceptez cette demande de sous-location. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom]

Modèle de lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur

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