Modèle gratuit : Demander une remise gracieuse ou un délai (impôts)
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Objet : Demande de [demande] — [type_impot] ([reference_avis])
Madame, Monsieur,
Contribuable identifié sous le numéro fiscal [numero_fiscal], je sollicite votre bienveillance concernant l'imposition suivante : [type_impot], avis n° [reference_avis], d'un montant de [montant_du] €.
Depuis [depuis_quand], ma situation s'est dégradée en raison de : [motif]. Mes revenus mensuels du foyer s'élèvent aujourd'hui à [revenus_mensuels_foyer] €, pour des charges principales de [charges_mensuelles_principales] € par mois, ce qui ne me permet pas d'honorer cette dette dans les conditions prévues.
Sur le fondement de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, je sollicite : [demande]. Je m'engage à fournir tout justificatif utile à l'examen de ma demande.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma situation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[prenom_nom]
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