Ce modèle vous aide à demander une remise gracieuse d'impôts auprès de l'administration fiscale française. La remise gracieuse permet d'annuler ou réduire un redressement fiscal lorsque vous invoquez des circonstances exceptionnelles ou une situation de détresse (erreur de bonne foi, handicap, situation de précarité, etc.). Utilisez ce texte comme base et adaptez-le à votre situation spécifique.

[Votre nom complet] [Votre adresse postale] [Votre numéro de téléphone] [Votre email] [Lieu], le [date] À l'attention de : Direction générale des finances publiques Service de la remise gracieuse [Adresse du centre des finances publiques territorialement compétent] Objet : Demande de remise gracieuse – Redressement fiscal du [période d'imposition] Dossier fiscal n° [votre numéro de contribuable] Avis de redressement n° [numéro de l'avis si disponible] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous adresse ma demande de remise gracieuse concernant le redressement fiscal qui m'a été notifié pour la période d'imposition [année(s) concernée(s)]. Le montant en litige s'élève à [montant en euros]. Les motifs invoqués pour justifier cette demande sont les suivants : [Décrivez précisément la situation : erreur matérielle, conseil erroné d'un tiers, mauvaise compréhension des règles fiscales, circonstances exceptionnelles affectant votre capacité contributive, handicap ou situation de précarité, éléments de force majeure, etc.] Je joins à ce dossier les pièces justificatives suivantes qui établissent le caractère exceptionnel de ma situation : - [Liste spécifique des documents : certificats médicaux, attestations d'employeur, preuves de bonne foi, correspondances antérieures, etc.] Je reconnais ma responsabilité en tant que contribuable et n'ai pas l'intention de contester le caractère légal du redressement lui-même. Cependant, je vous demande d'examiner les circonstances atténuantes qui méritent, à titre gracieux, une prise en compte particulière de ma situation. Je vous demande une réponse dans un délai raisonnable et reste à votre disposition pour apporter tout élément complémentaire utile à l'instruction de mon dossier. Je vous prie de croire à l'assurance de ma considération distinguée. [Signature] [Votre nom complet]

Modèle de demande de remise gracieuse (formulaire 6675-M)

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