Modèle de demande de remise gracieuse (formulaire 6675-M)

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[Votre nom complet] [Votre adresse postale] [Votre numéro de téléphone] [Votre email] [Lieu], le [date] À l'attention de : Direction générale des finances publiques Service de la remise gracieuse [Adresse du centre des finances publiques territorialement compétent] Objet : Demande de remise gracieuse – Redressement fiscal du [période d'imposition] Dossier fiscal n° [votre numéro de contribuable] Avis de redressement n° [numéro de l'avis si disponible] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous adresse ma demande de remise gracieuse concernant le redressement fiscal qui m'a été notifié pour la période d'imposition [année(s) concernée(s)]. Le montant en litige s'élève à [montant en euros]. Les motifs invoqués pour justifier cette demande sont les suivants : [Décrivez précisément la situation : erreur matérielle, conseil erroné d'un tiers, mauvaise compréhension des règles fiscales, circonstances exceptionnelles affectant votre capacité contributive, handicap ou situation de précarité, éléments de force majeure, etc.] Je joins à ce dossier les pièces justificatives suivantes qui établissent le caractère exceptionnel de ma situation : - [Liste spécifique des documents : certificats médicaux, attestations d'employeur, preuves de bonne foi, correspondances antérieures, etc.] Je reconnais ma responsabilité en tant que contribuable et n'ai pas l'intention de contester le caractère légal du redressement lui-même. Cependant, je vous demande d'examiner les circonstances atténuantes qui méritent, à titre gracieux, une prise en compte particulière de ma situation. Je vous demande une réponse dans un délai raisonnable et reste à votre disposition pour apporter tout élément complémentaire utile à l'instruction de mon dossier. Je vous prie de croire à l'assurance de ma considération distinguée. [Signature] [Votre nom complet]

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