Ce modèle vous permet de demander un dégrèvement ou une exonération de CFE auprès de votre centre des finances publiques, en justifiant votre situation d'auto-entrepreneur ou votre chiffre d'affaires réduit.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse] [Votre code postal et ville] [Votre numéro SIRET] À l'attention de [Directeur ou Responsable] Centre des Finances Publiques de [Commune ou Arrondissement] [Adresse du centre des finances publiques] [Code postal et ville] Le [date du jour] Objet : Demande de dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) — N° de dossier [si vous l'avez] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous adresse cette demande en qualité d'auto-entrepreneur exerçant l'activité de [votre secteur d'activité : coiffure, conseil, transport, etc.] depuis le [date de création de votre auto-entreprise]. Pour l'année [année d'imposition], le montant de CFE demandé s'élève à [montant en euros], calculé sur la base de la valeur locative de mes locaux professionnels. Or, je solicite un dégrèvement ou une exonération de cette cotisation pour les motifs suivants : — Cas d'exonération applicable : [choisir selon votre situation] • Je suis nouvellement créé (moins de 3 ans) et mon chiffre d'affaires était inférieur à [seuil applicable selon la région] ; • Mon activité s'exerce à titre accessoire et mon chiffre d'affaires reste très modeste ; • Je bénéficie d'un régime d'exonération territorial accordé par ma région ; • Mes revenus ont baissé de façon significative en raison de [circonstances précises : fermeture sanitaire, réduction d'activité, etc.]. Je joins à ce courrier les justificatifs suivants : copie de mon avis d'imposition, attestation de chiffre d'affaires, et tout document prouvant ma situation. Je vous demande d'examiner favorablement cette demande et vous prie de me transmettre votre réponse dans un délai de [30 à 60 jours]. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom]

Modèle de courrier : demande de dégrèvement de CFE pour auto-entrepreneur

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