Guides Impôts
55 guides dans cette catégorie — vos droits et la marche à suivre, pas à pas.
- Impôts
Remise gracieuse d'impôts : conditions et démarche 2026
Baisse de revenus, séparation, maladie : vous pouvez demander une remise gracieuse de vos impôts. Réponse sous 2 mois environ, le silence vaut rejet.
- Impôts
Contester sa taxe foncière : la méthode en 2026
Demandez d'abord la fiche d'évaluation 6675-M, vérifiez surface et catégorie, puis réclamez avant le 31 décembre de l'année qui suit l'avis.
- Impôts
Remise gracieuse d'impôt : dans quels cas l'administration peut annuler votre dette
La remise gracieuse permet à l'administration fiscale d'annuler tout ou partie d'une dette. Découvrez dans quels cas la demander.
- Impôts
Taxe foncière trop élevée : les 3 motifs de contestation les plus souvent recevables
Votre taxe foncière vous semble excessive ? Voici les trois motifs de contestation les plus souvent recevables auprès de l'administration.
- Impôts
Remise gracieuse totale ou partielle : comment le Trésor Public décide ?
Le Trésor Public examinant votre situation finance, professionnelle et personnelle pour accorder une remise gracieuse.
- Impôts
Remise gracieuse vs délai de paiement : que demander selon votre situation ?
Remise totale ou simple sursis de paiement ? Découvrez comment choisir la bonne demande face à l'administration fiscale.
- Impôts
Quel délai pour contester sa taxe foncière après réception de l'avis ?
Vous disposez généralement de 60 jours suivant la réception de votre avis pour contester votre taxe foncière auprès de l'administration.
- Impôts
Taxe foncière 2026 : date limite de paiement et de réclamation
Calendrier fiscal 2026 : respectez les délais de paiement et de réclamation de votre taxe foncière pour éviter les intérêts de retard.
- Impôts
Erreur sur votre avis d'imposition : comment la faire corriger
Vous avez repéré une inexactitude sur votre avis d'imposition ? Découvrez comment signaler l'erreur à l'administration.
- Impôts
Quel est le délai de réclamation en matière d'impôt sur le revenu ?
Vous disposez de deux ans après le dénouement d'une imposition pour contester les impôts retenus. Ce délai varie selon le type d'impôt et de réclamation.
- Impôts
Conciliateur fiscal départemental : à quel moment le saisir ?
Le conciliateur fiscal intervient après une évaluation d'impôt contestée ou un désaccord avec l'administration fiscale, en première étape alternative au recours contentieux.
- Impôts
Que faire si l'administration fiscale ne répond pas à votre réclamation ?
L'administration fiscale dispose d'un délai légal pour répondre à votre réclamation. Passé ce délai, vous avez des recours précis pour relancer ou escalader.
- Impôts
Réclamation simple vs saisine du conciliateur : quelle voie choisir ?
Face à un refus fiscal, choisir entre une réclamation simple ou la médiation du conciliateur dépend de la nature du litige et de vos délais.
- Impôts
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : qui la paie encore en 2026 ?
En 2026, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires subsiste selon des règles précises. Qui reste redevable et comment contester ?
- Impôts
Résidence secondaire : peut-on contester le montant de sa taxe d'habitation ?
Oui, vous pouvez contester la taxe d'habitation sur votre résidence secondaire si sa base imposable est erronée ou surévaluée.
- Impôts
Majoration de la taxe d'habitation en zone tendue : comment vérifier si votre commune l'applique
Les communes en zone tendue peuvent majorer la taxe d'habitation de 60 %. Voici comment vérifier si la vôtre l'applique et contester le cas échéant.
- Impôts
Résidence secondaire vacante : quelles démarches pour signaler une erreur d'imposition
Une résidence secondaire vacante peut être imposée à tort comme résidence principale. Découvrez comment contester cette erreur d'imposition auprès de l'administration fiscale.
- Impôts
Taxe d'habitation résidence secondaire vs taxe foncière : comprendre la différence
Taxe d'habitation et taxe foncière ne visent pas les mêmes situations ni les mêmes propriétaires : comprendre leurs différences pour contester la bonne contribution.
- Impôts
Erreur de taux de prélèvement à la source : comment la faire corriger auprès des impôts
Un taux de prélèvement à la source mal ajusté vous retient trop d'impôts chaque mois. Découvrez comment réclamer une correction auprès des impôts.
- Impôts
Prélèvement à la source trop élevé : quel délai pour obtenir un remboursement ?
La réclamation auprès des impôts pour un prélèvement à la source excessif dispose d'un délai de 2 ans. Le remboursement intervient généralement dans les 6 à 12 mois.
- Impôts
Changement de situation non pris en compte dans votre taux de prélèvement : que faire ?
Votre taux de prélèvement à la source ne reflète pas votre situation actuelle ? Découvrez comment contester cette anomalie auprès des impôts.
- Impôts
CFE pour indépendants : comprendre votre cotisation foncière des entreprises
La CFE est une contribution annuelle basée sur la valeur locative des biens professionnels. Découvrez les motifs légaux pour demander une remise.
- Impôts
Comment demander une remise gracieuse de CFE quand l'activité a cessé ou baissé fortement
Découvrez comment demander une remise gracieuse de CFE en cas de cessation ou baisse forte d'activité, et les motifs recevables.
- Impôts
CFE et CVAE : quelles différences et qui doit payer quoi en 2026 ?
La CFE taxe le patrimoine professionnel, la CVAE est un impôt sur la valeur ajoutée. Qui doit payer et comment ?