Guides Impôts
55 guides dans cette catégorie — vos droits et la marche à suivre, pas à pas.
- Impôts
CFE reçue après cessation d'activité : les recours possibles
Recevoir une CFE après la fermeture de votre entreprise est courant. Vous pouvez contester cette imposition en démontrant votre cessation d'activité auprès de l'administration fiscale.
- Impôts
Contrôle fiscal : les différentes étapes de la procédure expliquées
Découvrez comment fonctionne un contrôle fiscal, ses différentes étapes et ce que vous devez savoir pour préparer votre réponse à l'administration.
- Impôts
Recevoir une proposition de rectification fiscale : quels sont vos droits ?
Vous avez reçu une proposition de rectification fiscale ? Découvrez vos droits et les démarches pour contester ou négocier.
- Impôts
Contrôle fiscal sur pièces vs vérification sur place : comparatif des procédures
Deux procédures différentes d'audit fiscal : découvrez leurs étapes, délais et conséquences pour votre dossier.
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Questions fréquentes sur le contrôle fiscal des particuliers
Le contrôle fiscal survient quand l'administration examine vos déclarations. Vous pouvez contester les rectifications proposées dans un délai légal.
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Délai de prescription fiscale : jusqu'à quand l'administration peut-elle réclamer un impôt ?
Découvrez les délais légaux pendant lesquels l'administration fiscale peut réclamer des impôts impayés ou des redressements.
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Prescription et impôt sur le revenu : quel délai pour contester un avis d'imposition ancien ?
Vous avez trois ans pour contester un avis d'imposition en matière d'impôt sur le revenu, sauf fraude où ce délai s'étend à six ans.
- Impôts
Taxe foncière ancienne : peut-on encore la contester après plusieurs années ?
Les délais pour contester une taxe foncière existent, mais varient selon le motif et l'année du bien. Découvrez vos droits et options.
- Impôts
Prescription fiscale de droit commun vs prescription abrégée : comparatif des délais
Découvrez les deux délais de prescription fiscale et comment contester une imposition selon votre situation.
- Impôts
Divorce et impôts : comment signaler votre changement de situation aux impôts
Un divorce entraîne des changements fiscaux importants : déclaration commune l'année du jugement, puis déclaration individuelle, révision du quotient familial.
- Impôts
Décès d'un proche : quelles démarches fiscales pour la déclaration de revenus ?
Après le décès d'un proche, la déclaration de revenus obéit à des règles spécifiques. Découvrez les délais et démarches pour la dernière déclaration et l'impôt sur les successions.
- Impôts
Séparation en cours d'année : comment est calculé votre impôt sur le revenu ?
Lors d'une séparation en cours d'année, l'impôt sur le revenu est calculé selon votre statut marital au 31 décembre et peut être modifié par l'administration.
- Impôts
Taxe foncière après un décès : qui doit payer et comment la faire corriger
Après un décès, la taxe foncière reste à payer mais le propriétaire change légalement. Découvrez qui est redevable et comment corriger l'administration.
- Impôts
Divorce, décès, mariage : comparatif de l'impact de chaque situation sur votre impôt
Mariage, divorce et décès modifient votre imposition. Découvrez les régimes fiscaux applicables et les démarches pour régulariser.
- Impôts
Comment demander un échéancier de paiement pour régler vos impôts en plusieurs fois
Découvrez comment constituer un dossier de demande d'échéancier auprès de l'administration fiscale pour fractionner votre paiement d'impôts.
- Impôts
Échéancier de paiement vs remise gracieuse : quelle différence et quand les demander ?
Découvrez les différences entre un échéancier et une remise gracieuse d'impôts, et apprenez quand demander l'une ou l'autre.
- Impôts
Impossible de payer vos impôts d'un coup : les solutions avant la mise en demeure
Vous ne pouvez pas payer votre impôt en une seule fois ? Des solutions légales existent avant la mise en demeure.
- Impôts
Échéancier fiscal refusé : quels recours possibles ?
Lorsque le Trésor public refuse un échéancier fiscal, vous disposez de plusieurs recours : demander une remise gracieuse, contester la décision ou saisir la commission des impôts locaux.
- Impôts
Plafonnement de la taxe foncière en fonction du revenu : êtes-vous éligible ?
Le plafonnement de la taxe foncière est un mécanisme de dégrèvement automatique ou sur demande. Découvrez si vous êtes éligible.
- Impôts
Plafonnement de la taxe foncière : quelles conditions de ressources et de résidence principale
Le plafonnement de la taxe foncière s'adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale, sous conditions de revenus et de valeur locative cadastrale.
- Impôts
Exonération vs plafonnement de la taxe foncière : comparatif pour les foyers modestes
Exonération vs plafonnement : deux leviers légaux pour réduire votre taxe foncière selon votre situation de revenu.
- Impôts
Retraités et taxe foncière : comment faire valoir un plafonnement selon vos revenus
Retraités : découvrez comment contester une taxe foncière et demander un plafonnement adapté à vos revenus d'activité limitée.
- Impôts
Erreur de cadastre : comment faire corriger la surface déclarée de votre logement
Une erreur de superficie cadastrale peut vous faire surpayer vos impôts. Découvrez comment la corriger par voie administrative.
- Impôts
Cadastre erroné : quel impact sur le calcul de votre taxe foncière ?
Une erreur cadastrale (surface, nature du sol ou référence parcellaire) peut biaiser le calcul de votre taxe foncière. Vous pouvez la contester auprès de l'administration.