Guides Transport
77 guides dans cette catégorie — vos droits et la marche à suivre, pas à pas.
- Transport
Comparatif : clauses de délai de livraison chez les principaux constructeurs et concessionnaires
Les clauses de délai de livraison varient fortement entre déménageurs : délais estimatifs, délais fermes avec pénalités, et franchises de responsabilité. Voici comment les principaux acteurs les encadrent.
- Transport
Acompte versé pour une voiture neuve jamais livrée : comment le récupérer
Un acompte versé pour une voiture jamais livrée ? Découvrez les démarches légales pour obtenir son remboursement auprès du vendeur.
- Transport
Autopartage (Getaround, Citiz) : caution bloquée après restitution, que faire ?
Après restitution du véhicule, votre caution d'autopartage reste bloquée ? Découvrez les motifs courants et comment agir.
- Transport
Dégât contesté sur un véhicule en autopartage : comment prouver votre bonne foi
Vous contestez un dégât déclaré sur un véhicule en autopartage. Découvrez comment rassembler les preuves et répondre au sinistre.
- Transport
Délai légal de restitution d'une caution d'autopartage : ce que vous pouvez exiger
Les sociétés d'autopartage doivent restituer votre caution dans un délai légal précis. Découvrez vos droits et comment agir si ce délai n'est pas respecté.
- Transport
Comparatif : conditions de caution des principales plateformes d'autopartage entre particuliers
Les plateformes d'autopartage imposent des conditions de caution variables : découvrez les garanties exigées et comment les contester.
- Transport
Incident ou retard récurrent de transport scolaire : quels recours pour les parents
Face aux retards récurrents du bus scolaire, les parents disposent de recours administratifs pour exiger une prise en charge et des améliorations.
- Transport
Carte de transport scolaire refusée ou tarif contesté : comment réclamer auprès de la collectivité
Votre demande de carte de transport scolaire a été refusée ou le tarif appliqué vous semble injustifié ? Découvrez les motifs légaux et la procédure pour contester auprès de votre collectivité.
- Transport
Qui est responsable en cas d'incident dans un car scolaire : transporteur, collectivité ou école ?
La responsabilité d'un incident en car scolaire dépend de sa cause : le transporteur répond de son entretien et ses conducteurs, la collectivité de l'organisation, l'école de la surveillance.
- Transport
Comparatif : règles de prise en charge du transport scolaire selon les départements
Les règles de prise en charge du transport scolaire varient selon votre département : découvrez les critères et recours pour contester une refonte tarifaire.
- Transport
Course de taxi ou VTC surfacturée : comment contester le prix payé
Vous avez payé une course de taxi ou VTC à un tarif anormalement élevé ? Découvrez comment contester et réclamer le remboursement de la différence.
- Transport
Chauffeur VTC qui annule après acceptation de la course : quels recours contre la plateforme
Chauffeur VTC qui refuse sa course acceptée : démarche de réclamation auprès de la plateforme et possibilités de remboursement.
- Transport
Objet oublié dans un taxi ou un VTC : quelles obligations pour le chauffeur ou la plateforme
Objet oublié dans un taxi ou VTC : délai de restitution, responsabilité du chauffeur et de la plateforme, recours possibles.
- Transport
Comparatif : politiques de remboursement et service client des principales plateformes VTC
Découvrez comment les plateformes VTC gèrent les réclamations de bagage endommagé et quels recours vous pouvez exercer.
- Transport
Compte VTC suspendu après une réclamation : comment faire valoir vos droits
Une suspension de compte VTC suite à une réclamation client peut être contestée auprès de la plateforme en justifiant votre version des faits.
- Transport
Contester un FPS : mode d'emploi (RAPO, CCSP)
Vous avez reçu un Forfait Post Stationnement. Découvrez comment le contester en trois étapes : recours gratuit, puis contentieux.
- Transport
RAPO d'un FPS : le délai d'un mois, comment le calculer
Le RAPO doit être envoyé avant l'expiration d'un délai légal. Apprenez à le calculer correctement pour ne pas perdre vos droits.
- Transport
CCSP : recours devant le tribunal de Limoges, étape par étape
Votre RAPO d'un FPS a été rejeté ou la collectivité n'a pas répondu. Voici comment saisir le tribunal (CCSP) à Limoges.
- Transport
FPS majoré : comment éviter le titre exécutoire
Le titre exécutoire est une étape clé du recouvrement d'une FPS. Découvrez comment contester avant qu'il ne soit prononcé et les délais à respecter.
- Transport
Photos d'un FPS : comment obtenir la preuve
Les photos du stationnement sont une preuve clé pour contester une FPS. Découvrez comment les demander à la collectivité et comment les utiliser efficacement.
- Transport
FPS : panneau illisible ou caché, un motif de contestation
Un panneau de stationnement illisible ou masqué constitue un vice de forme majeur. Découvrez pourquoi c'est un motif valide de contestation et comment le…
- Transport
FPS avec plaque erronée : erreur matérielle, quel recours
Une plaque d'immatriculation erronée sur un PV de fourrière est une erreur matérielle. Découvrez comment contester et récupérer votre véhicule.
- Transport
Stationnement handicapé (CMI) : contester un FPS par erreur
Vous aviez une place de stationnement handicapé avec CMI valide, mais reçu un FPS ? Voici comment contester et récupérer votre véhicule.
- Transport
FPS sur une voiture vendue : carte grise non à jour
Vous avez vendu votre voiture mais reçu un FPS ? La carte grise non mise à jour peut vous mettre en cause. Découvrez qui est responsable et comment contester.