Modèle de lettre : résiliation d'un contrat d'énergie professionnel pour un local commercial

Utilisez ce modèle pour résilier un contrat d'énergie professionnel auprès de votre fournisseur, notamment en cas de litige sur les tarifs, les factures ou la qualité du service.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] À l'attention de [Nom du gestionnaire commercial ou service client] [Nom du fournisseur d'énergie] [Adresse de la structure] [Code postal et ville] À [Ville], le [Date] Objet : Demande de résiliation de contrat d'énergie professionnelle — Contrat n° [Numéro de contrat] Madame, Monsieur, Je vous adresse cette demande afin de résilier le contrat d'énergie professionnel établi au nom de [Votre entreprise/dénomination sociale] pour le local situé à [Adresse du local commercial], contrat porteur du numéro [numéro de contrat], actuellement en vigueur depuis le [date de signature ou de mise en service]. Cette résiliation intervient en raison de [motif spécifique : litige concernant le calcul des factures, tarifs jugés disproportionnés, services non conformes aux stipulations du contrat, changement de fournisseur, ou fermeture du local]. Je relève notamment [brièvement le grief : ex. « écarts répétés et non expliqués entre les estimations de consommation et les montants facturés » ou « non-respect des conditions tarifaires convenues lors de la signature »]. Conformément aux dispositions contractuelles et à la réglementation applicable aux clients professionnels, je demande la résiliation du présent contrat, effective à compter de [date souhaitée : préciser un délai raisonnable, généralement 30 jours à compter de la réception de cette lettre]. Je vous prie de me confirmer par écrit : - la date effective de résiliation ; - le décompte final des consommations et le montant de la facture de clôture ; - les modalités de restitution du dossier et, le cas échéant, du matériel appartenant au fournisseur. Je reste disponible pour clarifier toute question relative à cette demande. En l'absence de réponse dans un délai de quinze jours, cette demande sera considérée comme acceptée. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom] [Signature]

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