Date effective de résiliation

Quand votre résiliation prend-elle réellement effet, et est-elle sans frais ? La réponse dépend du type de contrat : après un an, une assurance se résilie à tout moment avec effet 1 mois après la demande (loi Hamon) ; un forfait télécom prend fin au plus tard 10 jours après la demande ; un abonnement à tacite reconduction mal notifié se résilie immédiatement et gratuitement (loi Chatel). Répondez à quelques questions pour situer votre cas.

Le préavis à respecter pour un abonnement à tacite reconduction déjà notifié, ou une assurance dans sa première année, est fixé par votre contrat : reportez-vous à vos conditions générales. Cet outil ne remplace pas la lecture du contrat.