Cette lettre vous permet de demander officiellement au fournisseur d'énergie un plan d'apurement (échelonnement des paiements) si vous êtes en situation de difficulté face à une facture impayée ou un cumul de charges.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse] [Votre code postal et ville] À l'attention de [Nom du fournisseur d'énergie - ex: EDF, Engie, Direct Énergie] Service contentieux ou Service recouvrement [Adresse du siège ou du service traitement des litiges] [Lieu], le [date] Objet : Demande de plan d'apurement pour dette d'énergie - Contrat n° [numéro de contrat/PDL] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous adresse cette lettre pour vous demander la mise en place d'un plan d'apurement concernant ma dette énergétique, contrat n° [numéro de contrat]. À ce jour, le montant impayé s'élève à [montant exact en euros], correspondant aux périodes du [date début] au [date fin]. Je reconnais cette dette et souhaite m'en acquitter, mais je me trouve actuellement en difficulté financière qui me rend impossible le paiement du solde en une seule fois. Un plan d'apurement me permettrait d'honorer progressivement cet engagement tout en maintenant mon accès à l'énergie. Je vous propose un échelonnement sur [nombre de mois : par exemple 6, 12] mois, soit un versement mensuel de [montant calculé] euros, à compter du [date proposée]. Cette proposition tient compte de ma situation budgétaire réelle et je m'engage à respecter rigoureusement ce calendrier. Je joins à cette demande les pièces justificatives suivantes : [liste : dernier avis d'imposition, bulletin de salaire récent, justificatif de domicile, documents attestant la difficulté financière si nécessaire]. Vous trouverez également ci-joint un relevé de compte bancaire pour faciliter les prélèvements automatiques, si vous le souhaitez. Je vous demande de me confirmer votre accord ou une contre-proposition dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre. En l'absence de réponse, je pourrai faire valoir mes droits auprès de la Médiation de l'énergie si vous relevez de son périmètre. Restant à votre entière disposition pour discuter des modalités de cet arrangement, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. [Prénom NOM] [Numéro de téléphone] [Adresse email]

Modèle de lettre : demande de plan d'apurement pour une dette d'énergie

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