Ce modèle s'adresse aux clients confrontés à un refus de résiliation d'abonnement télécom pour motif médical (hospitalisation prolongée, situation de handicap, incapacité temporaire). Il s'applique lorsque le fournisseur invoque les conditions générales pour bloquer la démarche malgré la documentation médicale fournie.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse postale complète] [Votre code postal et ville] [Nom du fournisseur de télécommunications] [Adresse du service résiliations] [Code postal et ville du siège] À [Lieu], le [Date] Objet : Demande de résiliation de l'abonnement télécom [numéro de contrat ou numéro client] pour motif médical justifié Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous adresse cette demande suite au refus de résiliation de mon abonnement télécom notifié le [date du refus]. Je dois vous préciser les circonstances qui justifient cette résiliation immédiate malgré les conditions générales de résiliation. Depuis le [date d'événement médical], je suis confronté à une situation médicale qui rend impossible l'utilisation de mon abonnement télécom. [Choisir selon le contexte : « J'ai été hospitalisé pour une durée dépassant 30 jours » / « Je souffre d'une incapacité reconnue par mon médecin » / « J'ai dû me rapprocher de ma famille suite à un état de santé dégradé »]. Je vous joins en annexe l'attestation médicale établie par [Nom du praticien], datée du [date], qui confirme cette impossibilité temporaire ou permanente. Selon les articles L. 121-83 et suivants du Code de la consommation, un client peut demander la résiliation sans frais en cas d'impossibilité d'accès au service pour raison majeure. La situation médicale documentée que j'expose relève de cette disposition. Continuer à facturer un service inutilisable constituerait un préjudice avéré. Je vous demande d'accepter cette résiliation à compter de [date souhaitée, au plus tard 15 jours après réception]. Un remboursement au prorata de la période non utilisée sera attendu dans les 30 jours suivants selon les usages du secteur. Si je n'ai pas reçu de confirmation écrite de votre part avant le [date + 15 jours], je saisiral l'autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) et j'engagerai une réclamation auprès du service des litiges de [votre CAC ou médiateur secteur]. Je reste disponible pour tout échange constructif et vous prie de recevoir mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom]

Modèle de lettre de résiliation pour motif médical avec justificatif

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