Modèle de lettre recommandée pour contester des prélèvements relatifs à un abonnement souscrit sans votre consentement ou en dépit d'une résiliation demandée.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre téléphone] [Raison sociale du fournisseur de télécom] [Adresse du service client ou département des litiges] À [Ville], le [date] Objet : Contestation de prélèvements - Abonnement non désiré et/ou non résilié Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous écris pour contester les prélèvements effectués sur mon compte bancaire au titre de l'abonnement [indiquer la nature : mobile, internet, téléphonie fixe, etc.] n° [numéro du contrat ou du compte client] depuis le [date du premier prélèvement contesté]. Ces prélèvements ne reposent pas sur un consentement valide de ma part. [Choisir le motif applicable : Je n'ai pas souscrit cet abonnement volontairement / J'ai demandé la résiliation de cet abonnement par [courrier / email / téléphone] le [date], sans que cette demande ne soit effective à ce jour / J'ai compris une promotion à titre gratuit, non un engagement tarifé / Le renouvellement automatique n'a pas fait l'objet d'une confirmation claire avant débitage]. Conformément aux dispositions relatives à la protection du consommateur et à la lutte contre les pratiques déloyales, tout prélèvement doit reposer sur une autorisation explicite et révocable. Je conteste donc formellement ces opérations, qui ne correspondent pas à l'engagement réel consenti de ma part. Je vous demande en conséquence : 1. L'arrêt immédiat de tout prélèvement au titre de cet abonnement ; 2. La fourniture d'une preuve écrite de ma souscription initiale et de mon engagement contractuel ; 3. Le remboursement des sommes prélevées indûment depuis le [date], soit un montant total de [indiquer la somme] ; 4. La confirmation écrite de la résiliation effective du contrat dans un délai de 10 jours ouvré. Je vous adresse ci-joint [copie de votre demande de résiliation écrite / copie de votre relevé bancaire / autre justificatif pertinent]. Je reste à votre entière disposition pour clarifier cette situation. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, je saisirai le médiateur [indiquer le nom de l'opérateur] ou l'autorité compétente pour contester cette pratique. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. [Votre prénom et nom] [Votre signature]

Modèle de contestation de prélèvement pour abonnement non désiré

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