Ce modèle vous aide à notifier votre fournisseur de télécommunications de votre intention de résilier votre abonnement en respectant le délai préalable exigé par la loi Chatel. À envoyer en recommandé avec accusé de réception.

[Votre nom] [Votre adresse] [Votre code postal et ville] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] À l'attention du service clientèle [Nom du fournisseur de télécommunications] [Adresse du siège social ou service de résiliation] [Code postal et ville] À [Ville], le [Date] Objet : Résiliation de mon contrat d'abonnement – Loi Chatel Référence client : [Votre numéro de client/compte] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie formellement mon intention de résilier mon contrat d'abonnement aux services de télécommunications conclu sous la référence [numéro de contrat ou numéro de ligne] à la date d'échéance de mon engagement. Selon la loi Chatel, vous disposez d'une obligation légale de m'informer, au moins trois mois avant la fin de mon contrat, de la possibilité de résilier sans pénalité. En l'absence de cette information, je peux résilier mon abonnement à tout moment sans frais ni justification. J'exerce donc mon droit de résiliation dans les conditions prévues par cette loi. Je demande que la cessation définitive de mes services intervienne à [date souhaitée ou à la date d'échéance de mon engagement]. Je vous prie de : - Confirmer par écrit la bonne réception de cette demande de résiliation ; - Me transmettre les modalités de retour du matériel de connexion (box, routeur, décodeur) mis à disposition, ainsi que les frais éventuels de résiliation si vous estimez que je n'y ai pas droit ; - M'adresser un décompte final de mes consommations et un remboursement de tout solde créditeur. Conformément à vos obligations légales, vous disposez d'un délai de dix jours pour accuser réception de cette demande. En l'absence de confirmation écrite, cette lettre constituera une preuve de ma notification auprès de vos services. Je vous remercie de traiter cette demande avec diligence et reste à votre disposition pour clarifier tout point. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom]

Modèle de lettre de résiliation en recommandé (loi Chatel)

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