Cette lettre de mise en demeure s'adresse à un concessionnaire ou à un distributeur automobile qui retarde la livraison d'un véhicule neuf commandé et payé, afin de réclamer le respect du délai contractuel et, le cas échéant, une indemnisation.

[Vos nom, prénom, adresse complète] À l'attention de [Nom du concessionnaire/distributeur] [Raison sociale complète] [Adresse complète du siège ou de l'agence] Lieu, le [date du jour] Objet : Mise en demeure pour retard de livraison du véhicule [marque, modèle, numéro d'immatriculation ou numéro de série si pas encore immatriculé] – Commande n° [numéro de commande] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par contrat de vente du [date du contrat], vous vous êtes engagé à me livrer le véhicule neuf répondant aux caractéristiques suivantes : [marque, modèle, année, équipements spécifiques], pour un montant total de [montant]. À ce jour, le [date actuelle], ce véhicule ne m'a toujours pas été livré, alors que la date de livraison prévue était le [date initialement convenue]. Ce retard dépasse largement le délai acceptable et constitue un manquement à vos obligations contractuelles. Ce retard m'occasionne un préjudice direct : impossibilité d'utiliser le véhicule à titre personnel ou professionnel, frais additionnels (location de véhicule, transport), et perturbation de mes projets. Vous reconnaîtrez que cette situation n'est pas admissible, d'autant que j'ai honoré mes obligations en effectuant le paiement complet ou les versements convenus. Je vous mets en demeure de procéder à la livraison du véhicule dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de cette lettre. À défaut de livraison dans ce délai, je serai contraint de : - Demander la résiliation de notre contrat et le remboursement intégral des sommes versées ; - Réclamer une indemnisation pour les préjudices subis (frais de location, perte d'opportunité, frais administratifs) ; - Engager une action en justice auprès des tribunaux compétents sans avis supplémentaire. Je vous prie de me confirmer par écrit, dans un délai de huit (8) jours, la date précise à laquelle la livraison aura lieu, ou votre réponse formelle concernant cette mise en demeure. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail]

Modèle de lettre de mise en demeure pour retard de livraison de véhicule neuf

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