Modèle de courrier pour contester un recalcul d'APL

Utilisez ce modèle si la CAF a recalculé votre APL suite à un changement de situation (ressources, composition du foyer, logement) et que vous contestez ce nouveau montant ou le motif invoqué du recalcul.

[Votre nom] [Votre adresse] [Code postal] [Ville] [Votre numéro d'allocataire CAF] À l'attention de la Caisse d'Allocations Familiales de [nom de la CAF concernée] Guichet APL [Adresse de la CAF] [Code postal] [Ville] À [Ville], le [date] Objet : Réclamation concernant le recalcul de mon allocation de logement (APL) – Demande de réexamen Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par courrier du [date du courrier de notification], j'ai reçu notification d'un recalcul de mon allocation de logement pour un montant désormais de [nouveau montant] euros par mois, au lieu de [ancien montant] euros, à compter du [date d'effet du recalcul]. Vous indiquez que ce recalcul résulte de [raison citée par la CAF : modification de ressources, changement de loyer, déménagement, ajout/retrait d'ayant droit…]. Or, je conteste ce recalcul pour les motifs suivants : [Développez selon votre situation concrète, par exemple : - Les ressources déclarées ne correspondent pas à ma véritable situation financière pour la période en question ; voici les justificatifs que je joins… - Le loyer indiqué dans votre dossier ne reflète pas le montant réel facturé ; je joins le bail et les quittances. - La modification de composition familiale n'a pas pris effet à la date que vous mentionnez ; la personne [nom] était encore à charge jusqu'au [date]. - Les éléments de calcul (plafond de ressources, taux d'aide) ne correspondent pas aux barèmes applicables à ma situation.] Je demande donc le réexamen de cette décision et le rétablissement de mon droit à une APL de [montant revendiqué] euros, ou à minima une justification détaillée du calcul effectué. Je vous prie de me transmettre, dans un délai de deux mois, une réponse écrite précisant les éléments de votre recalcul et, le cas échéant, les documents supplémentaires que je devrais fournir pour régulariser ma situation. Je demeure à votre disposition pour tout échange utile et reste joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus. Je vous prie de croire en l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom]

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