Ce modèle vous permet de contester un non-versement ou un retard de RSA auprès de votre CAF. À adapter selon votre situation (démarche précédente en retard, dossier mal traité, allocation interrompue sans justification).

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre code postal et ville] [Votre numéro de demandeur ou identifiant allocataire] À l'attention du Service Contentieux Caisse d'Allocations Familiales [de votre département] [Adresse de la CAF locale] [Code postal et ville] Lieu, le [date du jour] Objet : Recours amiable concernant le non-versement du RSA – Demande de régularisation Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous adresse un recours amiable suite au non-versement de ma prestation de revenu de solidarité active (RSA) pour la période de [mois/année ou "les trois derniers mois"]. Je rappelle que mon dossier RSA a été accepté sous le numéro [numéro allocataire], et que selon les éléments de ma situation personnelle – [âge, statut professionnel, nombre d'enfants à charge, résidence stable en France] – je remplis les conditions pour bénéficier de cette aide. Le montant attendu s'élève à [montant mensuel], mais depuis le [date de non-versement], je n'ai reçu aucun versement. Ce manquement m'expose à des difficultés financières immédiates et m'empêche de couvrir mes besoins élémentaires de [logement, nourriture, frais de santé]. Bien que j'aie effectué les démarches de mise à jour de ma situation auprès de votre service [dates et canaux : entretien téléphonique, consultation de mon dossier en ligne], aucune explication ni régularisation n'a été apportée à ce jour. En vertu des dispositions régissant le RSA, je vous demande d'examiner ma demande dans les meilleurs délais et de : 1. Vérifier l'intégrité de mon dossier et le traitement effectué de mes justificatifs 2. Procéder au versement rétroactif des sommes dues depuis [date d'interruption] 3. Rétablir le versement régulier de mon allocation pour les mois à venir 4. M'adresser un récapitulatif écrit des motifs exacts de cette interruption, le cas échéant Je vous demande une réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre. Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses. [Votre signature] [Votre prénom et nom]

Modèle de lettre de recours pour RSA non versé

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