Utilisez ce modèle pour contester une décision de rejet ou de radiation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la CAF ou de la MDPH, avant d'engager un recours hiérarchique ou contentieux.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre téléphone] [Votre adresse e-mail] À l'attention de la Commission de Recours Amiable Direction de la CAF [nom de votre CAF] [Adresse de votre CAF] À [ville], le [date] Objet : Recours gracieux contre la décision de refus d'AAH n° [numéro de décision si connu] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par courrier du [date de la décision], vous m'avez notifié le refus d'attribution (ou la radiation) de l'Allocation aux Adultes Handicapés au motif que [résumez brièvement le motif invoqué : dépassement de ressources / taux d'incapacité insuffisant / cessation d'activité / autre]. Je conteste cette décision et sollicite son réexamen au titre du recours gracieux prévu par la législation sociale. [Développez votre argumentation selon votre situation :] Ma situation au moment de cette évaluation n'a pas été correctement prise en compte. Notamment, [indiquez le point contesté concret : j'ai omis de signaler une charge familiale / mes ressources ont baissé depuis / un élément médical justifie une reconnaissance du handicap plus important / j'étais en arrêt maladie / autre]. Les pièces justificatives que j'ai fournies [ou qui auraient dû être considérées] démontrent que je remplis les conditions légales d'attribution, en particulier : - Concernant le taux d'incapacité : [énoncez brièvement vos éléments de preuve médicale] - Concernant les ressources : [énoncez votre situation financière actuelle si pertinent] - Concernant la recherche d'emploi : [indiquez si vous êtes en capacité de travailler ou non] Je joins à ce recours les documents complémentaires susceptibles de justifier ma demande : [énumérez : dernier avis d'imposition / certificat médical actualisé / attestation d'arrêt de travail / justificatif de charges / autre]. En conséquence, je vous demande de réexaminer ma demande et d'annuler la décision de refus, en restituant les allocations éventuellement dues depuis la date de ma réclamation. Je vous prie de me transmettre votre réponse motivée dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier. Vous recevrez mes coordonnées ci-dessus pour tout complément d'information. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom] [Votre signature] Pièces jointes : [énumérez les documents joints]

Modèle de recours gracieux pour un refus d'AAH

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