Modèle gratuit : Trop-perçu CAF : contester et demander une remise

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Objet : Contestation d'indu / demande de remise gracieuse — allocataire n° [numero_allocataire] — notification du [date_notification_indu] Madame, Monsieur le Directeur, J'ai reçu le [date_notification_indu] une notification de trop-perçu d'un montant de [montant_reclame] € au titre de la prestation « [prestation] », au motif suivant : [motif_caf]. Ma demande est la suivante : [demande]. Compte tenu de ma situation ([elements_situation]), je sollicite un réexamen de ce dossier. Le cas échéant, la remise gracieuse relève des dispositions permettant à la caisse d'accorder une remise en fonction de la situation de l'allocataire ; je n'ignore pas qu'elle relève de votre appréciation. Je vous demande de me communiquer le détail du calcul de l'indu et les périodes concernées, de me notifier votre décision par écrit, et de suspendre dans l'attente toute mesure de récupération sur mes prestations, dans la mesure permise par la réglementation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. [nom_prenom] [adresse_postale]

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