Guides Bailleur
52 guides dans cette catégorie — vos droits et la marche à suivre, pas à pas.
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Motif légitime et sérieux ou congé pour vente : quelle procédure choisir ?
Motif légitime ou vente : deux chemins légaux pour reprendre votre logement, avec conditions et délais distincts.
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Locataire qui ne respecte pas ses obligations : peut-on résilier le bail en cours ?
La résiliation d'un bail pour manquement aux obligations du locataire exige une mise en demeure préalable et le respect d'un préavis légal, rarement immédiat.
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Clause résolutoire du bail : comment et quand le bailleur peut l'actionner ?
La clause résolutoire permet au bailleur d'éteindre le bail et de reprendre possession du bien, à condition de respecter un formalisme strict et des délais légaux bien définis.
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Quels délais de préavis respecter selon le motif de résiliation par le bailleur ?
Les délais de préavis varient de trois mois à six mois selon que le bailleur invoque une vente, une reprise personnelle ou autre motif grave.