Modèle de lettre gratuit, à copier ou imprimer, puis à envoyer en recommandé avec avis de réception. Vous préférez ne pas vous en occuper ? Plimo génère la version personnalisée, l'envoie en recommandé et suit les délais, relances et médiateur inclus — 39 €.
Objet : Pension alimentaire — demande de régularisation des sommes dues
Madame, Monsieur,
Une pension alimentaire d'un montant de [montant_mensuel] € par mois a été fixée pour l'entretien et l'éducation de [nombre_enfants] enfant(s) par [type_titre] en date du [date_titre] (référence : [reference_titre]).
À ce jour, les échéances suivantes demeurent impayées : [mois_impayes]. Le montant total restant dû s'élève à [total_du] €.
Je vous ai déjà sollicité(e) à ce sujet : [demarches_deja_faites]. Ces démarches sont restées sans effet.
Je souhaite que cette situation se règle sereinement, dans l'intérêt de notre/nos enfant(s). Je vous demande donc de régulariser l'intégralité des sommes dues dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente, et de reprendre le versement régulier de la pension aux échéances prévues.
Je me permets de rappeler que la pension fixée par un titre exécutoire est due dans son intégralité chaque mois, et que le défaut de paiement pendant plus de deux mois est susceptible de constituer le délit d'abandon de famille prévu à l'article 227-3 du code pénal.
À défaut de régularisation dans ce délai, je saisirai l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) afin d'engager le recouvrement des sommes dues et, le cas échéant, de mettre en place l'intermédiation financière des versements à venir.
Je reste ouvert(e) à tout échange permettant un règlement rapide et apaisé de cette situation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[prenom_nom]
Envie que Plimo s'en occupe ?
Envoi en recommandé, suivi des délais, relance automatique — sans que vous ayez à y penser.