Utilisez ce modèle lorsque vous contestez une imposition, un redressement ou un calcul d'impôt sur le revenu établi par l'administration fiscale, après avoir reçu un avis d'imposition ou un acte d'établissement. Cette lettre engage une procédure contentieuse officielle.

[Votre nom] [Votre adresse] [Votre code postal et ville] [Votre email] Au centre des impôts [Adresse du centre des impôts de votre ressort] [Code postal et ville] À [Nom du centre], le [date complète] Objet : Réclamation contentieuse concernant l'imposition [année d'imposition] Madame, Monsieur, Je vous adresse par voie recommandée avec accusé de réception cette réclamation contentieuse en vertu de l'article R. 196-1 du Livre des procédures fiscales. Par un acte en date du [date de l'avis ou du redressement], le centre des impôts a établi une imposition de [montant du redressement ou rappel d'impôt] au titre de l'année [année]. Cette imposition repose sur les motifs suivants : [indiquez brièvement le motif du redressement : insuffisance de revenus déclarés, calcul contesté, charge déductible refusée, etc.]. Je conteste cette imposition pour les raisons suivantes : - [Premier motif de contestation, avec faits concrets : ex. preuve que le revenu déclaré était exact, justificatif de la charge contestée, erreur de calcul démontrable, ou absence de fondement légal du redressement] - [Deuxième motif de contestation si applicable] Vous trouverez en pièce jointe l'ensemble des justificatifs et éléments de preuve à l'appui de cette réclamation : [énumérez les documents joints : avis d'imposition original, relevé bancaire, factures, certificats de revenus, correspondances antérieures, etc.]. En l'absence de fondement légal à ce redressement, je vous demande d'annuler l'imposition en question et de m'accorder les intérêts moratoires applicables selon la loi. Vous disposez d'un délai de quatre mois à compter de la réception de cette lettre pour statuer sur cette réclamation. Un silence de ce délai vaut rejet, conformément aux dispositions du code des impôts. Je demeure à votre disposition pour tout éclaircissement complémentaire. Vous en remercie de votre bonne réception. Cordialement, [Votre prénom Votre nom] [Votre signature]

Modèle de réclamation contentieuse auprès du centre des impôts

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