Utilisez ce modèle pour contester formellement une proposition de rectification (PRP) que vous avez reçue du fisc. Cette lettre expose vos arguments et demande l'annulation ou la réduction des redressements proposés.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse postale] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] --- À l'attention du Service des Impôts des Entreprises (ou du Centre des Finances Publiques) [Adresse complète du centre d'impôts local] --- [Ville], le [date du jour] Objet : Contestation de la proposition de rectification fiscale n° [numéro de la PRP] Période imposable : [année(s) concernée(s)] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous prie de recevoir ma contestation relative à la proposition de rectification que vous m'avez adressée le [date de réception de la PRP]. Je conteste les redressements notifiés pour les raisons suivantes : [Exposition factuelle de votre situation : revenus déclarés, charges déductibles, ou autres éléments contestés] Les rectifications proposées reposent sur une interprétation que je juge inexacte ou excessive. En particulier : — [Élément 1 contesté : exemple « Le rejet de la charge X n'est pas justifié car... »] — [Élément 2 contesté : exemple « Le montant de redressement proposé ne tient pas compte de... »] — [Élément 3 contesté : exemple « La qualification retenue n'est pas conforme à la jurisprudence car... »] Je dispose de pièces justificatives (factures, contrats, extraits bancaires) qui corroborent ma position et que je tiens à votre disposition. Je vous demande donc d'annuler cette proposition de rectification ou, à titre subsidiaire, de la réduire aux montants qui correspondent effectivement à vos critères de vérification. Je reste à votre écoute pour tout échange ou clarification et vous prie de me faire connaître votre réponse dans un délai de trente jours suivant la réception de cette lettre. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom] [Votre signature]

Modèle de courrier : contester une proposition de rectification fiscale

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