Utilisez ce modèle pour demander un échelonnement de vos dettes énergétiques au fournisseur ou à la collectivité locale. Adaptez les dates, montants et références de contrat avant d'envoyer en recommandé.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse email] À l'attention du service des contentieux [Nom complet du fournisseur d'énergie ou de la collectivité] [Adresse du siège ou du service compétent] À [Ville], le [Date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Demande de plan d'apurement pour dette énergétique – Contrat n° [numéro de contrat] Madame, Monsieur, Je vous adresse cette demande concernant une facture d'énergie restée impayée relative à mon contrat d'électricité ou de gaz (référence : [numéro de contrat ou de client]). Le montant de la dette s'élève actuellement à [montant TTC en euros]. Bien que je reconnaisse cette obligation de paiement, je traverse une période de difficulté financière qui m'empêche de m'acquitter de cette somme en une seule fois. Je souhaite proposer un échelonnement de cette dette afin de respecter mes engagements tout en tenant compte de ma situation. Je vous demande d'accepter un plan d'apurement selon les modalités suivantes : - Montant total : [montant en euros] - Durée proposée : [nombre de mois] - Versements mensuels de : [montant mensuel en euros], à commencer le [date proposée] Je m'engage à honorer cet échelonnement de manière régulière. Je reste à votre disposition pour discuter d'autres modalités si cette proposition ne vous convient pas. Je vous prie de me confirmer l'acceptation de ce plan d'apurement dans un délai de [15 ou 30] jours à compter de la réception de cette lettre. En l'absence de réponse, je considérerai que ma demande n'a pas reçu un accord explicite. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Votre prénom et nom] [Votre signature]

Modèle de demande de plan d'apurement pour facture d'énergie impayée

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