Ce modèle s'adresse aux bailleurs souhaitant demander la régularisation des charges locatives impayées à un locataire ou contester les appels de charges auprès d'une copropriété. Il permet de formaliser par écrit les montants dus et les justifications correspondantes.

[Votre nom et adresse] [Votre adresse e-mail] [Votre numéro de téléphone] À l'attention de [Nom du locataire ou du syndic de copropriété] [Adresse du locataire ou adresse du syndic] À [Ville], le [Date] Objet : Demande de régularisation des charges locatives pour la période du [année-début] au [année-fin] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande la régularisation des charges locatives relatives au bien situé à [adresse complète du bien]. Selon le contrat de bail signé le [date du bail], les charges locatives (eau, électricité commune, chauffage collectif, entretien des parties communes, etc.) doivent faire l'objet d'un appel annuel suivi d'une régularisation définitive, conformément aux usages de la profession et aux dispositions légales applicables. En effet, j'ai constaté un écart significatif entre les provisions versées au titre de l'année [année] et les dépenses réellement engagées pour la gestion du bien et l'entretien des installations communes. Cette différence crée une situation d'impayé ou, à l'inverse, un crédit que je dois vous régulariser. En pièces jointes à ce courrier, vous trouverez : - Le décompte détaillé des charges par rubrique (chauffage, eau, électricité, maintenance) - Les factures justificatives ou extraits de décompte du syndic de copropriété - Le calcul de la charge imputable selon votre quote-part - L'historique des provisions versées sur la période Le montant net de la régularisation s'élève à [montant en euros], dont le détail est annexé. Je vous demande de vous acquitter de cette régularisation dans un délai de [30 ou 45] jours à compter de la réception de ce courrier, par versement à [coordonnées bancaires/RIB ou modalités de paiement]. À défaut de réponse ou de paiement dans ce délai, je serai contraint de poursuivre le recouvrement par les voies légales appropriées. Je reste à votre disposition pour clarifier ces éléments ou convenir d'un échéancier si vous rencontrez des difficultés de paiement. Cordialement, [Votre prénom et nom]

Modèle de courrier de régularisation annuelle de charges

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