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Objet : Demande de substitution d'assurance emprunteur (loi Lemoine) — prêt n° [reference_pret] Madame, Monsieur, Je suis emprunteur au titre du prêt n° [reference_pret] souscrit auprès de [banque_nom]. Je vous notifie ma volonté de substituer, au contrat d'assurance actuellement souscrit auprès de [assureur_actuel], le contrat proposé par [nouveau_assureur] (n° [numero_nouveau_contrat]), avec une prise d'effet demandée au [date_effet_souhaitee]. Cette demande est formée en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (dite loi Lemoine). Le nouveau contrat, dont copie est jointe, présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat actuel. Je vous demande d'émettre l'avenant correspondant sans frais et de me confirmer la substitution dans le délai légal de dix jours ouvrés. Tout refus devra être motivé de manière exhaustive, critère par critère. À défaut de réponse ou en cas de refus non motivé, une mise en demeure vous sera adressée et le médiateur compétent, ainsi que l'ACPR, pourront être saisis. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [prenom_nom]

Modèle gratuit : Changer d'assurance de prêt (loi Lemoine)

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