Utilisez ce modèle lorsque la valeur locative cadastrale de votre bien vous semble surévaluée ou qu'elle ne correspond pas aux caractéristiques réelles du bien, afin de contester votre taxe foncière avant d'exercer un recours.

[Votre nom] [Votre adresse] [Votre téléphone] [Votre email] [Nom du service] Centre des impôts fonciers [Adresse locale ou direction régionale] À [Lieu], le [Date] Objet : Réclamation sur la valeur locative cadastrale du bien situé [adresse complète du bien] — Référence cadastrale [numéro de parcelle ou identifiant cadastral] Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur, Madame, Je vous adresse cette réclamation concernant la valeur locative cadastrale retenue pour le calcul de ma taxe foncière, qui me semble ne pas correspondre aux caractéristiques réelles de mon bien. Le cadastre évalue actuellement ce bien à une valeur locative de [montant ou classe], base sur laquelle est calculée ma taxe foncière. Or, après vérification, je constate que cette évaluation ne reflète pas l'état réel du bien pour les raisons suivantes : - La surface déclarée au cadastre est de [X m²], tandis que les plans officiels indiquent [Y m²]. - Le bien présente des défauts structurels ou des vétustés (toiture, installations, état général) non pris en compte dans la base d'imposition. - La configuration des pièces ou l'absence d'équipements (chauffage central, isolation, modernisations) n'a pas été intégrée dans le dernier relevé cadastral. - Depuis la dernière mutation ou révision, le bien a subi des modifications importantes (travaux, dégradations) dont le cadastre ne tient pas compte. Je vous demande de procéder à une révision de la valeur locative cadastrale de ce bien, en tenant compte de son état réel et de ses caractéristiques actuelles. Cette révision permettrait d'aligner mon imposition foncière avec la valeur réelle du bien. Vous trouverez ci-joint les justificatifs suivants : [plans, photos, diagnostic, acte de mutation, devis de travaux non exécutés, ou autres éléments pertinents]. Je vous demande une réponse à cette réclamation dans un délai de [deux à trois mois], conformément aux délais usuels d'instruction, afin de pouvoir envisager les démarches suivantes si nécessaire. Je reste à votre disposition pour fournir tout complément d'information. Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature] [Votre prénom et nom]

Modèle de réclamation de taxe foncière (valeur locative erronée)

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