Vous contestez une décision de la CPAM refusant le versement d'indemnités journalières liées à un arrêt de travail. Ce modèle de lettre vous permet de demander un réexamen de votre dossier dans un délai de deux mois suivant la notification du refus.

[Votre prénom NOM] [Votre adresse] [Code postal et ville] À l'attention de la CPAM de [nom de votre département/lieu] Service des indemnités journalières [Adresse de la CPAM] À [lieu], le [date] Objet : Contestation du refus de versement des indemnités journalières — Référence dossier [numéro de référence ou numéro d'immatriculation] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par correspondance datée du [date du courrier de refus], j'ai reçu votre décision refusant le versement des indemnités journalières pour la période du [date de début] au [date de fin], liée à mon arrêt de travail. Je conteste cette décision pour les motifs suivants : — Mon arrêt de travail a été prescrit par un médecin agréé ou un médecin traitant du régime général, ce qui répond aux conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières. — La durée minimale d'affiliation exigée (au moins un mois avant le début de l'arrêt) était satisfaite à la date de mon interruption de travail, comme le montrent mes cotisations antérieures. — Je justifie d'une perte de salaire effective pendant cette période, confirmée par mon employeur ou mes bulletins de paie [joindre les pièces justificatives : arrêt de travail original, certificat médical, fiches de paie, attestation employeur]. La décision de refus ne cite pas les dispositions réglementaires en vertu desquelles ce refus aurait été prononcé, ce qui ne me permet pas de comprendre le fondement exact de votre position. Je vous demande de réexaminer mon dossier et de procéder au versement des indemnités journalières auxquelles j'estime avoir droit, ainsi que, le cas échéant, des intérêts de retard légaux. Je reste à votre entière disposition pour fournir toute documentation complémentaire jugée nécessaire. Je vous prie de me faire connaître votre réponse sous deux mois suivant la réception de la présente lettre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom NOM] [Votre signature]

Modèle de lettre de contestation d'un refus d'indemnités journalières

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