Ce modèle vous permet de notifier un opérateur télécom que vous souhaitez vous rétracter d'un contrat souscrit suite à un démarchage non sollicité ou abusif. La rétractation doit intervenir dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du contrat.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] À l'attention de [Nom de l'opérateur télécom] Service des Réclamations [Adresse du siège social ou du service client] [Lieu], le [date] Objet : Rétractation de contrat suite à démarchage abusif – Référence contrat [numéro du contrat] – Ligne [numéro de téléphone concerné] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat d'abonnement télécom numéro [numéro du contrat] conclu le [date de souscription], concernant la ligne téléphonique [numéro de téléphone]. J'ai souscrit à cet engagement suite à un démarchage téléphonique que je n'avais pas sollicité. Au cours de cet appel, les conditions essentielles du contrat ne m'ont pas été clairement expliquées avant ma confirmation verbale. En particulier, [précisez si applicable : les frais d'engagement n'ont pas été mentionnés / les conditions de résiliation n'ont pas été exposées / le délai de rétractation n'a pas été indiqué / aucune documentation contractuelle n'a été remise immédiatement]. Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L. 221-18 et suivants), tout consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif et sans pénalité. Bien que ce démarchage m'ait été imposé sans demande préalable de ma part, j'exerce ce droit de rétractation dans le respect des délais légaux. Je vous demande donc de : - Annuler immédiatement le contrat numéro [numéro du contrat] ; - Cesser la facturation à compter de cette date ; - Me confirmer par écrit la clôture de la ligne et la suppression des frais d'engagement éventuels ; - Si des sommes ont déjà été prélevées, les restituer dans un délai de 14 jours. Veuillez me confirmer la prise en compte de cette rétractation dans un délai de 5 jours ouvrables par courrier électronique ou courrier postal. Je vous remercie de votre diligence et reste à votre disposition pour tout clarification. Cordialement, [Votre prénom et nom] [Signature manuscrite si envoi papier]

Modèle de courrier de rétractation après un démarchage abusif

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