Modèle de recours contre une radiation France Travail

Utilisez ce modèle pour contester votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi, par exemple en cas de refus de participation à une action d'aide au retour à l'emploi ou de radiation suite à une absence au contrôle.

[Votre prénom NOM] [Votre adresse complète] [Votre code postal et ville] [Votre numéro d'allocataire ou identifiant Pôle emploi] À l'attention de [Directeur / Directrice] de Pôle emploi [Nom de l'agence Pôle emploi] [Adresse de l'agence] [Code postal et ville] Lieu : [Ville] Date : [JJ/MM/AAAA] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Recours contre ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi — Dossier n°[votre numéro d'allocataire] Madame, Monsieur, Par courrier reçu le [date ou « récemment »], j'ai été informé(e) de ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi intervenue le [date de radiation]. Je conteste cette décision pour les motifs suivants : [Sélectionnez le motif applicable et adaptez le texte] — J'ai été radié(e) suite à mon absence au contrôle du [date]. Or, cette absence était justifiée par [précisez : maladie attestée par un certificat médical / obligation familiale urgente / erreur de convocation / raison de force majeure]. Je joint(s) à ce courrier les justificatifs probants. — J'ai refusé de participer à l'action d'aide au retour à l'emploi proposée le [date], car [précisez : celle-ci n'était pas adaptée à mon profil / j'avais déjà un emploi prévu à cette date / cette action présentait une incompatibilité avec ma situation]. Je demande que cette décision soit réexaminée à la lumière de ces éléments. — Les conditions de ma radiation ne respectent pas la procédure légale : [précisez si Pôle emploi n'a pas respecté le délai légal de mise en demeure avant radiation / n'a pas fourni une notification claire / n'a pas tenu compte de ma réponse]. Conformément à la réglementation en vigueur, je demande l'annulation de cette radiation et la réintégration dans mon statut de demandeur d'emploi, avec effet au [date souhaitée]. Je demande une réponse écrite dans un délai de trente jours à compter de la réception de ce courrier. Vous trouverez en annexe les pièces justificatives étayant mon recours : [énumérez : certificat médical / justificatif d'absence / courrier de convocation / etc.]. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations respectueuses. [Votre prénom NOM] [Votre signature manuscrite] Pièces jointes : [listez les documents probants]

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