Cette lettre vous permet de contester auprès d'un organisme de formation un écart significatif entre le contenu de formation promis dans le devis et ce qui a réellement été dispensé.

[Prénom NOM] [Adresse] [Code postal Ville] [Organisme de formation — Nom complet] [Adresse] [Code postal Ville] À [Ville], le [Date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Réclamation concernant le non-respect du devis — Formation « [intitulé exact de la formation suivie] » du [date de début] au [date de fin] Madame, Monsieur, J'ai suivi auprès de votre organisme la formation intitulée « [intitulé exact] » sur la période du [date de début] au [date de fin], en vertu du devis numéro [N° devis] établi le [date du devis]. Or, j'ai constaté que le contenu réellement dispensé diverge significativement de celui décrit dans le devis convenu. Spécifiquement, [décrire les écarts concrets : modules non couverts, durée réelle inférieure à celle annoncée, formateurs non qualifiés comme indiqué, outils ou ressources pédagogiques manquants, format de cours différent, etc.]. Ces écarts compromettent la pertinence de ma formation au regard de mes besoins professionnels initialement exprimés. Le devis constituait un engagement contractuel : il énumère les modules, la durée globale, les objectifs pédagogiques et les modalités de suivi. Son non-respect caractérise un manquement aux obligations de votre organisme envers moi, à titre de participant payant. Je vous demande de régulariser cette situation par l'une des mesures suivantes : — un complément de formation permettant de couvrir les contenus manquants ; — un remboursement partiel reflétant la différence de valeur entre la prestation promise et celle effectivement reçue ; — l'établissement d'un geste commercial équitable. Je vous prie de me faire connaître votre position et les mesures correctives envisagées sous [délai : 15 ou 21 jours] à compter de la réception de cette lettre. À défaut de réponse satisfaisante, je me réserve le droit d'engager les démarches appropriées, notamment auprès des autorités compétentes de contrôle de la formation professionnelle. Je demeure à votre disposition pour convenir d'un entretien ou pour fournir les pièces justificatives (certificat de participation, devis, courriels d'échange, etc.). Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM] [Signature]

Modèle de réclamation pour une formation professionnelle non délivrée conforme au devis

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