Assurance-vie : obtenir le versement en 2026

Après un décès, l'assureur doit demander aux bénéficiaires les pièces nécessaires dans les quinze jours suivant le moment où il a connaissance du décès, puis verser le capital dans le mois qui suit la réception du dossier complet. Au-delà de ce délai, la loi prévoit que le capital produit des intérêts de retard majorés, qui augmentent encore après deux mois. Et si vous ignorez si un contrat vous désigne, la recherche AGIRA est gratuite. Voici comment faire valoir vos droits, étape par étape, dans une période où l'on a rarement l'énergie de batailler.

Êtes-vous bénéficiaire ? La recherche AGIRA

L'assurance-vie ne passe pas par la succession : le capital revient aux bénéficiaires désignés dans la clause du contrat, qui ignorent parfois son existence. Toute personne qui pense pouvoir être bénéficiaire d'un contrat souscrit par un proche décédé peut saisir gratuitement l'AGIRA, en ligne ou par courrier, en joignant l'acte de décès. L'AGIRA transmet la demande à l'ensemble des assureurs dans les quinze jours ; tout assureur qui identifie un contrat vous désignant doit alors vous contacter, en principe dans le mois. La démarche est décrite sur service-public.fr.

Les pièces à fournir

Pour constituer le dossier de règlement, l'assureur demande généralement :

• l'acte de décès du souscripteur ;
• une pièce d'identité du bénéficiaire et un RIB ;
• le formulaire de demande de règlement de l'assureur, daté et signé ;
• selon les cas, un justificatif fiscal (notamment pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur) ;
• si la clause désigne « les héritiers », un acte de notoriété — rapprochez-vous d'un notaire pour l'établir.

Envoyez ces pièces en recommandé avec accusé de réception, avec une lettre listant précisément chaque document joint : c'est cette liste datée qui vous permettra de prouver à quelle date le dossier était complet.

Un mois pour payer après dossier complet

Le Code des assurances impose à l'assureur de verser le capital dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'ensemble des pièces. Attention à un piège classique : certains assureurs demandent les pièces au compte-goutte, ce qui repousse d'autant le point de départ du délai. D'où l'intérêt de demander d'emblée, par écrit, la liste exhaustive des documents exigés, puis de tout envoyer en une fois. Conservez une copie de chaque pièce et de chaque accusé de réception : en cas de litige, cette chronologie documentée fera toute la différence devant le médiateur.

Des intérêts de retard majorés prévus par la loi

Passé le délai d'un mois, le capital non versé produit de plein droit des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple au-delà. Ces intérêts vous sont dus sans que vous ayez à prouver un préjudice : dans votre courrier de relance, chiffrez-les et demandez expressément leur versement en plus du capital. Ce simple rappel suffit parfois à accélérer nettement le traitement du dossier.

Que faire quand l'assureur traîne

1. Adressez une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception : rappelez la date de réception du dossier complet, le délai légal d'un mois, et réclamez le capital assorti des intérêts majorés.
2. Sans effet, saisissez le service réclamations de l'assureur, qui doit en principe répondre dans un délai de deux mois.
3. Ensuite, saisissez gratuitement le Médiateur de l'assurance, en joignant l'ensemble de vos échanges datés.
4. En dernier recours, une action en justice reste possible ; si les montants en jeu le justifient, rapprochez-vous d'un avocat.

Les contrats oubliés : pensez à Ciclade

Lorsqu'un capital d'assurance-vie n'est pas réclamé pendant dix ans, il est transféré à la Caisse des dépôts. Vous pouvez alors effectuer une recherche gratuite sur le service Ciclade et demander la restitution des sommes. Au-delà d'un délai de plusieurs décennies, les fonds sont définitivement acquis à l'État : mieux vaut donc entreprendre la recherche sans trop attendre.

Passer à l'action

Face à un assureur silencieux, tout se joue sur les dates : celle du dossier complet, celle du délai dépassé, celle de la mise en demeure. Plimo structure cette chronologie pour vous : courrier de réclamation généré et envoyé en recommandé, échéances calculées et suivies à partir des informations que vous nous transmettez, relances automatiques avec rappel des intérêts légaux, et dossier prêt pour le Médiateur de l'assurance si nécessaire. La démarche dédiée aux versements d'assurance-vie arrive bientôt sur plimo.fr : inscrivez-vous pour être prévenu de son ouverture.