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Modèle de lettre de notification de révision de loyer au locataire

Ce modèle s'adresse aux propriétaires-bailleurs qui souhaitent notifier formellement à leur locataire une révision du loyer, conformément aux dispositions du Code civil (article 1728). La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et respecter un préavis de trois mois avant la date d'effet de la révision.

[Prénom NOM du bailleur] [Adresse du bailleur] [Code postal et ville] À l'attention de [Prénom NOM du locataire] [Adresse du logement loué] [Code postal et ville] À [Lieu], le [Date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Notification de révision de loyer – Logement situé [adresse complète du bien] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie une révision du loyer afférent au bail signé le [date du bail] pour le logement que vous occupez à titre de locataire aux conditions que vous trouverez ci-après. Loyer actuel : [montant mensuel] euros TTC Nouveau loyer : [montant révisé] euros TTC Augmentation : [différence] euros Date d'effet : [date de la nouvelle révision] Cette révision est effectuée conformément aux dispositions du Code civil relatives aux baux d'habitation. Elle prend en compte l'indice de référence des loyers (IRL) ou l'indexation prévue à votre contrat de bail. Le calcul détaillé est établi comme suit : [base de calcul précise : « IRL du trimestre X 20XX vs trimestre Y 20XX » ou autres critères contractuels]. À titre informatif, l'augmentation proposée représente une hausse de [pourcentage]% par rapport au loyer précédent. Vous disposez d'un délai de trois mois à compter de la réception de cette lettre pour accepter cette révision. En l'absence de contestation écrite et motivée adressée au tribunal d'instance de [ressort compétent], cette révision s'appliquera automatiquement à la date prévue. Si vous estimez que cette révision ne respecte pas les conditions du bail ou la législation en vigueur, vous pouvez contester cette décision par courrier recommandé, accompagné de pièces justificatives, dans le délai mentionné ci-dessus. Pour toute question relative à cette révision, je vous invite à me contacter par voie postale ou électronique. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. [Prénom NOM du bailleur]