Révision de loyer selon l'IRL
Une fois par an, si le bail contient une clause de révision, le loyer peut se réviser selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE : nouveau loyer = loyer en cours × (IRL nouveau / IRL ancien), l'IRL ancien étant celui du même trimestre l'année précédente (art. 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Points à vérifier avant de réviser
- Sans clause de révision dans le bail, aucune révision n'est possible pendant toute la durée du contrat.
- La demande se prescrit par 1 an (art. 7-1 de la loi de 1989) : pas de rattrapage au-delà, et la révision ne produit d'effet qu'à compter de la demande, sans rétroactivité.
- Les logements classés DPE F ou G ne peuvent plus voir leur loyer augmenter (loi Climat et résilience).
- La Corse et l'outre-mer disposent d'indices IRL spécifiques, publiés séparément par l'INSEE : ils ne sont pas gérés par ce calculateur (utilisez la saisie manuelle avec le bon indice).
Sources
Locataire qui contesterait, régularisation à formaliser ? Plimo pilote les courriers du bailleur : notification de révision, relance, mise en demeure — générés, envoyés en recommandé et suivis.
Voir les démarches bailleurService d'assistance matérielle à l'envoi et au suivi de courriers. Informations générales, ne constitue pas un conseil juridique. L'issue de la démarche dépend de l'organisme destinataire.