Ce modèle s'adresse aux héritiers ou aux représentants légaux qui souhaitent mettre fin à un abonnement ou un contrat au nom du défunt. À adapter selon le type de service (fournisseur d'énergie, prestataire de services, assurance, etc.).

[Prénom NOM] [Adresse complète] [Code postal] [Ville] À l'attention de [Service client / Gestion des abonnements] [Nom de l'entreprise / Organisme] [Adresse complète] [Code postal] [Ville] [Lieu], le [Date] Objet : Clôture de l'abonnement suite au décès de [Prénom NOM du défunt] Référence de contrat : [Numéro d'abonnement ou de police, si disponible] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande la clôture du contrat d'abonnement souscrit au nom de [Prénom NOM du défunt], décédé le [date du décès]. Je suis [héritier / représentant légal de la succession / mandataire] et je vous transmets les justificatifs relatifs à ce décès et à ma qualité. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la clôture d'un abonnement suite au décès du titulaire doit intervenir dans les meilleurs délais. Je vous demande donc de mettre un terme à ce contrat à compter du jour du décès. Vous trouverez ci-joint : - Une copie intégrale de l'acte de décès - Une pièce d'identité justifiant mon identité - Un document attestant ma qualité d'héritier ou de représentant légal (jugement d'ouverture de succession, mandat, etc.) Je vous prie de : 1. Procéder à l'arrêt de l'abonnement en question 2. Établir un état des lieux des frais et consommations jusqu'à la date du décès 3. M'adresser un relevé de situation finale et les modalités de règlement d'éventuels soldes 4. Me confirmer la cessation du contrat par écrit dans un délai de quinze jours Veuillez m'adresser votre réponse et tous documents de clôture à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans l'attente de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom NOM] Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Modèle de courrier type pour clôturer un abonnement après un décès