Ce modèle s'adresse aux assurés qui ont reçu un refus d'indemnisation de leur assureur pour des dégâts des eaux et qui souhaitent contester cette décision par voie de courrier recommandé.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] [Nom de la compagnie d'assurance] [Service sinistres ou service client] [Adresse du siège social ou agence] À [Lieu], le [Date] Objet : Réclamation concernant le refus d'indemnisation du sinistre n° [numéro de dossier sinistre] – Dégâts des eaux du [date du sinistre] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par courrier du [date du refus], vous m'avez notifié le refus d'indemnisation de ma demande d'indemnisation suite aux dégâts des eaux survenus à mon domicile le [date du sinistre]. Je conteste formellement cette décision et demande à être indemnisé conformément aux termes de mon contrat d'assurance multirisques habitation souscrit depuis le [date de souscription]. Les dégâts constatés portaient sur [préciser : revêtement de sol, mobilier, installations sanitaires, etc.], situés à [adresse du sinistre]. J'ai déclaré le sinistre dans les délais requis en vertu de l'article L. 113-2 du Code des assurances, accompagné de la documentation demandée. Or, votre refus invoque [mentionner le motif exact : « exclusion de garantie », « faute de l'assuré », « délai de carence », « cause externe non couverte »]. À l'encontre de cette motivation, j'apporte les précisions suivantes : - [Argument 1 spécifique à votre situation : par exemple « l'origine du sinistre est extérieure à mon logement et ne relève donc pas d'une exclusion » ; ou « le défaut d'entretien invoqué ne correspond pas aux faits constatés »] - [Argument 2 spécifique à votre situation : par exemple « j'ai respecté toutes les conditions de couverture du contrat » ; ou « la garantie applicable englobe expressément ce type de dommages »] - [Argument 3 spécifique à votre situation : par exemple « les devis produits et attestations de tiers corroborent l'ampleur des dégâts »] En qualité d'assuré, j'attire votre attention sur votre obligation légale d'information claire et transparente quant aux garanties et exclusions applicables. Un refus d'indemnisation doit être motivé de manière explicite et propre à mon dossier, non selon une exclusion générale mal documentée. Je vous demande de réexaminer votre décision dans un délai de trente jours à compter de la réception de ce courrier et de me communiquer votre décision motivée par retour. À défaut, je mettrai en œuvre tous les recours dont je dispose, y compris la saisine d'un tiers médiateur ou le recours judiciaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature] [Votre prénom et nom]

Modèle de courrier de réclamation à son assureur après un refus d'indemnisation

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