Ce modèle s'adresse à un tuteur ou curateur qui souhaite relancer un notaire concernant l'exécution d'actes notariés (succession, donation, constitution de rente, mandat de protection future) restés en attente anormalement longtemps, ou pour lequel aucune suite n'a été donnée après un premier contact.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre téléphone] [Votre adresse email] À l'attention de Maître [Nom du notaire] Étude notariale [Nom de l'étude] [Adresse complète du cabinet] À [Ville], le [Date] Objet : Relance concernant la démarche administrative de tutelle – Acte notarié en attente Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous écris en tant que tuteur de [Nom complet de la personne protégée], né(e) le [date de naissance], dossier tutelle n° [numéro du dossier si connu], sous la juridiction du tribunal d'instance de [ville]. Par [lettre / courriel] du [date ou « récemment »], j'ai saisi votre étude en vue de [préciser l'acte : finaliser la succession de / établir une donation au profit de / constituer une rente viagère pour / formaliser un mandat de protection future concernant] [Nom du tiers concerné ou du défunt]. À ce jour, je n'ai reçu aucune confirmation du dossier ni aucun suivi concernant cet acte. Or, en qualité de tuteur, je dois pouvoir justifier auprès du conseil de famille et du tribunal de mesures de protection que les actes liés à la protection de mon tutélé ont été dûment accomplis. Tout retard anormal peut affecter les droits patrimoniaux et sociaux de la personne placée sous tutelle. Je vous demande instamment de : - Confirmer la réception de ma demande initiale et l'attribution d'un numéro de dossier ; - Préciser le calendrier prévisionnel pour la finalisation de cet acte ; - M'indiquer si vous avez besoin de documents ou signatures supplémentaires de ma part. Je vous remercie de me confirmer par écrit (à l'adresse ci-dessus ou par courriel) votre prise en charge de ce dossier dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature] [Votre prénom et nom]

Modèle de courrier d'un tuteur pour une démarche administrative courante

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