Compte bancaire bloqué après un décès : guide 2026

Au décès d'un proche, la banque bloque les comptes individuels du défunt dès qu'elle est informée : plus aucun retrait ni virement, et les procurations cessent immédiatement. Le compte joint, lui, continue en principe de fonctionner pour le cotitulaire survivant. Les frais d'obsèques peuvent être réglés directement depuis le compte bloqué, dans la limite d'un plafond de l'ordre de 5 900 €. Le déblocage intervient ensuite sur présentation d'un acte de notoriété ou, pour les petites successions, d'une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Nous savons que ces questions matérielles arrivent au pire moment ; voici l'essentiel, et la marche à suivre si la banque tarde.

Ce qui est bloqué, ce qui ne l'est pas

Les comptes individuels

Comptes courants, livrets et placements au seul nom du défunt sont gelés jusqu'au règlement de la succession. Les opérations engagées avant le décès (un chèque émis, par exemple) peuvent encore être honorées, mais plus aucune opération nouvelle n'est possible — y compris par un proche qui disposait d'une procuration, celle-ci prenant fin au décès.

Le compte joint

Le compte joint n'est en principe pas bloqué : le cotitulaire survivant peut continuer à l'utiliser, sauf opposition des héritiers ou du notaire chargé de la succession. La part du défunt sur le solde sera toutefois prise en compte dans le règlement de la succession.

Le coffre-fort

Le coffre loué par le défunt est lui aussi bloqué ; son ouverture s'effectue ensuite selon des modalités précises, généralement en présence du notaire ou des héritiers.

Payer les frais d'obsèques malgré le blocage

La personne qui a réglé les obsèques — ou qui doit les régler — peut demander à la banque de débiter le compte du défunt sur présentation de la facture, dans la limite du solde disponible et d'un plafond fixé par arrêté, de l'ordre de 5 900 € (montant révisable). La banque peut aussi payer directement l'entreprise de pompes funèbres. C'est un droit prévu par les textes : n'hésitez pas à le rappeler par écrit si l'agence l'ignore. Le détail figure sur service-public.fr.

Comment obtenir le déblocage des comptes

Petites successions : l'attestation des héritiers

Lorsque le montant total des sommes détenues par la banque est limité — en principe jusqu'à 5 000 € — et qu'il n'y a pas de bien immobilier dans la succession, les héritiers peuvent obtenir la clôture des comptes et le versement des sommes sans passer par un notaire, au moyen d'une attestation signée de l'ensemble des héritiers, accompagnée des pièces d'état civil et d'un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés.

Au-delà : l'acte de notoriété

Dans les autres cas, la banque demandera un acte de notoriété, établi par un notaire, qui prouve la qualité d'héritier de chacun. Rapprochez-vous d'un notaire dès que possible : c'est lui qui adressera à la banque les instructions de déblocage et de répartition des fonds.

Des frais bancaires désormais encadrés

Les banques facturent souvent des « frais de traitement de succession ». Depuis fin 2025, la loi les encadre : ils sont supprimés pour les successions les plus modestes ainsi que pour les comptes des défunts mineurs, et plafonnés dans les autres cas. Vérifiez la facturation appliquée à votre dossier et contestez par écrit tout montant qui vous semble dépasser ce cadre.

Quand la banque traîne : la marche à suivre

Dossier complet transmis, et toujours pas de versement plusieurs semaines plus tard ? Procédez par étapes. Écrivez d'abord au service succession de la banque, en recommandé avec accusé de réception, en récapitulant les pièces déjà fournies et les dates d'envoi, et en demandant une date de déblocage. Sans réponse ou en cas de réponse insatisfaisante, adressez une réclamation au service réclamations — la banque doit en principe répondre sous deux mois. Ensuite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire, dont les coordonnées figurent sur vos relevés et sur le site de la banque. Chaque écrit daté renforce votre dossier.

Passer à l'action

Relancer une banque en pleine période de deuil, c'est une charge dont on se passerait. Plimo a été pensé pour la porter à votre place : courrier de mise en demeure généré et envoyé en recommandé, suivi des délais à partir des réponses que vous nous indiquez, relances automatiques, et dossier structuré pour le médiateur bancaire si la situation l'exige. La démarche dédiée au déblocage des comptes bancaires en succession arrive bientôt sur plimo.fr : inscrivez-vous pour être prévenu de son ouverture.