Ce modèle s'adresse aux demandeurs dont la carte grise n'a pas été livrée dans les délais annoncés après une demande auprès de l'ANTS ou d'un prestataire agréé. Utilisez-le pour réclamer auprès de l'administration ou du service de transport.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse postale] [Votre téléphone] [Votre email] À l'attention de [la direction générale de l'ANTS / le prestataire agréé nommé / la préfecture] [Adresse du service concerné] [Lieu], le [date] Objet : Réclamation — non-livraison de la carte grise — dossier n° [numéro de demande ou dossier] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par courrier du [date de votre demande initiale], j'ai soumis une demande de carte grise auprès de [l'ANTS / prestataire agréé], en tant que [nouveau propriétaire / suite à changement de situation]. Le dossier a reçu le numéro de suivi [numéro fourni par le service]. Selon les conditions affichées au moment de ma demande, la délivrance était prévue pour une durée de [indiquer le délai annoncé : « trois semaines », « un mois »]. Or, à ce jour, soit plus de [nombre de semaines/mois] après la transmission de ma demande, le document ne m'a pas été adressé. Je dispose de la confirmation de dépôt du dossier complet, y compris : - La demande d'immatriculation signée - Les justificatifs d'identité et de domicile - Le certificat de conformité ou l'attestation technique requise - Tout autre document exigé pour cette démarche Vous trouverez en pièce jointe les justificatifs de ces envois et ma correspondance antérieure restée sans suite depuis [date]. Cette situation retarde mes démarches administratives et administratives connexes (assurance du véhicule, demandes contractuelles, etc.). Je vous demande de : 1. Vérifier l'état d'avancement du dossier et localiser le document ; 2. Me confirmer par écrit la date réelle de livraison prévue ; 3. M'adresser la carte grise par courrier recommandé, ou m'expliquer le motif du retard. Je vous prie de me donner réponse dans un délai de quinze jours à compter de la réception du présent courrier. Passé ce délai, je saisirai la voie contentieuse appropriée. Je vous remercie de votre diligence à cet égard. Cordialement, [Votre prénom et nom] [Votre signature] Pièces jointes : - Copie de la confirmation de dépôt du dossier - Copie des justificatifs d'identité - Copie du justificatif de domicile

Modèle de réclamation pour une carte grise non délivrée

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