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Modèle de mise en demeure de quitter les lieux après un congé donné

Ce modèle vous aide à mettre en demeure un occupant de quitter les lieux après expiration du délai de congé prévu au bail ou à la loi, notamment dans un contexte de vente ou de reprise du bien immobilier.

[Votre nom] [Votre adresse complète] À l'attention de [Nom du locataire/occupant] [Adresse du bien loué] [Lieu], le [date] Objet : Mise en demeure de quitter les lieux – Immeuble situé [adresse complète du bien] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie formellement que vous devez quitter les lieux situés à [adresse du bien] dans un délai de [7, 14 ou 30 jours selon le contexte] à compter de la réception de cette lettre. En effet, vous aviez été régulièrement notifié d'un congé par [mention du mode de notification antérieur : lettre recommandée datée du / exploit d'huissier du], qui vous donnait accès aux lieux jusqu'au [date d'expiration du congé]. Ce délai est désormais expiré et vous n'avez plus de droit de jouissance à l'immeuble. Rappel des raisons motivant ce congé : [exemple : vente de l'immeuble à un acquéreur / reprise du bien pour occupation personnelle / transformation de l'usage du bien]. En conséquence, vous êtes tenu de restituer l'immeuble en bon état de location, débarrassé de tous effets personnels et de tous débris. Je vous demande expressément de : – Libérer complètement les lieux avant le [date limite] – Rendre les clés en main propre ou par le biais d'une tierce personne – Laisser l'immeuble dans l'état exigé aux termes du contrat de bail ou de la loi À défaut de restitution volontaire du bien à la date indiquée, je me verrai contraint de recourir à une action judiciaire (procédure d'expulsion) aux fins de vous faire évacuer les lieux, sans préjudice du droit de réclamer les loyers et autres frais accessoires ainsi que les dommages-intérêts y afférents. Je vous prie de me confirmer la libération des lieux au moins 48 heures avant la date limite fixée ci-dessus. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. [Votre prénom NOM]