Ce modèle vous permet de signaler à la CAF un changement dans votre situation professionnelle (début d'activité, arrêt, passage de salarié à indépendant, réduction de revenus). Ce changement peut affecter vos droits et allocations, et il est important d'en informer la CAF dans les plus brefs délais pour éviter des dettes ou des interruptions de versement.

[Votre Prénom NOM] [Votre adresse complète] [Code postal – Ville] [Votre numéro allocataire CAF] CAF de [Ville/Département] [Adresse complète de la CAF] [Code postal – Ville] À [Ville], le [Date] Objet : Signalement d'un changement de statut professionnel – Demande de révision des droits Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous adresse cette lettre pour vous signaler un changement important dans ma situation professionnelle qui intervient à compter du [date précise du changement]. [Choisir le cas applicable et remplir :] Cas 1 (Début d'activité) : Je vous informe que je débute une activité professionnelle en tant que [salarié / travailleur indépendant / auto-entrepreneur]. Cette activité m'apportera un revenu mensuel estimé à [montant approximatif]. Je reste allocataire de [nom de la prestation : RSA, APE, etc.] et souhaite que ma situation soit réexaminée au regard de ce nouveau revenu. Cas 2 (Arrêt d'activité) : Je vous informe que j'ai cessé mon activité professionnelle le [date]. Je n'exerce plus d'activité salariée ni indépendante. Mes ressources se résument désormais à [énumérer : allocations, indemnités, etc.]. Je sollicite que ma situation soit réexaminée pour vérifier si j'ai droit à des allocations supplémentaires ou si mes prestations actuelles doivent être ajustées. Cas 3 (Changement de statut) : Je vous informe que je suis passé de [ancien statut : salarié / indépendant] à [nouveau statut]. Mon revenu mensuel est passé de [ancien montant] à [nouveau montant]. Cette modification peut impacter le montant de [nom de la prestation] que je perçois actuellement. Je m'engage à vous communiquer, dans les meilleurs délais, tous les justificatifs demandés : contrat de travail, bulletin de salaire du [mois], dernier avis d'imposition, attestation de cessation d'activité, ou tout autre document que vous jugerez nécessaire. Je vous demande de procéder à la révision de mon dossier et de me notifier votre décision dans un délai de [30 jours / 45 jours selon le type de demande]. Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives de cette nouvelle situation. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Votre Prénom NOM]

Modèle de lettre pour signaler un changement de statut professionnel à la CAF