Utilisez ce modèle pour informer votre assurance habitation et vos fournisseurs d'énergie d'un changement de propriétaire du bien immobilier (accession à la propriété, héritage, acquisition dans le cadre d'une succession ou d'une vente). Cette notification est importante pour maintenir la couverture d'assurance et adapter les contrats aux responsabilités du nouveau propriétaire.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] À l'adresse du destinataire : [Nom de la compagnie d'assurance / fournisseur d'énergie] Service client [Adresse complète de l'agence ou du siège] [Lieu], le [date] Objet : Notification d'un changement de propriétaire – Signalement de transfert de responsabilité Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe que je suis devenu(e) propriétaire du bien immobilier situé à [adresse complète du bien : numéro, rue, code postal, commune], anciennement propriété de [nom de l'ancien propriétaire]. Cette acquisition a pris effet le [date d'acquisition ou date d'enregistrement chez le notaire]. En vertu des dispositions relatives au transfert de responsabilité et de propriété, je dois vous notifier ce changement pour assurer la continuité et la validité de ma couverture d'assurance habitation ainsi que pour adapter mes contrats d'énergie. Je vous demande de procéder sans délai aux modifications suivantes : – Procéder à l'actualisation de ma qualité de propriétaire unique du bien – Adapter les conditions de couverture d'assurance à ma nouvelle situation (cas échéant, établir un devis pour l'assurance du propriétaire non-occupant si le bien est loué, ou propriétaire-occupant si je le résidentialise) – Modifier les contrats et références clients en conséquence – Confirmer la date effective de prise en compte de ce changement dans vos systèmes Je vous adresse à titre de pièce jointe l'extrait de l'acte d'acquisition (ou la notification du notaire) attestant de ce transfert de propriété. Je vous prie de m'adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente, une confirmation écrite de la prise en compte de ce changement et, si applicable, un nouveau contrat ou un avenant reflétant ma nouvelle situation. Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom] [Votre signature manuscrite]

Modèle de lettre pour signaler un changement de propriétaire à l'assurance habitation et aux fournisseurs d'énergie