Ce modèle de lettre vous permet de notifier un congé pour motif légitime et sérieux à votre locataire, notamment en cas de reprise personnelle de l'immeuble ou du logement. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et respecter les délais légaux de préavis.

[Votre nom] [Votre adresse] [Votre téléphone] [Votre email] À l'attention de : [Nom du locataire] [Adresse du logement] [Code postal et ville] [Lieu], le [date] Objet : Notification de congé pour motif légitime et sérieux du logement situé à [adresse du logement] Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur, Madame [Nom du locataire], Par la présente, je vous notifie mon intention de reprendre le logement que vous occupez actuellement au titre de [motif : résidence personnelle / reprise du bien / nécessité familiale]. Cette reprise répond à un motif légitime et sérieux au sens de l'article L. 144-2 du Code de l'habitat et de la construction. [Spécifier le motif concret : "J'ai besoin de ce logement pour y établir ma résidence principale à partir de [période]" OU "Le bien fait l'objet d'une transaction et l'acquéreur en a besoin pour sa résidence personnelle" OU "Des circonstances familiales urgentes rendent cette reprise nécessaire"] Conformément à la loi, le préavis applicable est d'une durée de [3 mois pour les logements à loyer modéré / 6 mois pour les autres logements]. La fin de bail est donc fixée au [date précise du terme du préavis]. Vous devez libérer le logement à cette date en bon état d'entretien, conformément à vos obligations de locataire. L'état des lieux de sortie sera établi lors de votre départ. Je vous demande de confirmer la date de votre départ et de vous rapprocher de mon [adresse / numéro de téléphone] pour convenir des modalités de libération du logement et de restitution des clés. Vous disposez de tous les recours légaux pour contester ce congé si vous estimez que le motif n'est pas légitime et sérieux. Toute contestation doit être formée dans les délais prévus par la loi. Je vous prie de recevoir l'assurance de ma considération. [Signature] [Prénom NOM]

Modèle de lettre de congé pour motif légitime et sérieux