Ce modèle accompagne votre contestation formelle d'un redressement URSSAF portant sur des cotisations sociales ou des arriérés de charges patronales/salariales. À utiliser en recommandé avec accusé de réception.

[Votre nom] [Votre adresse] [Code postal et commune] [Votre numéro de Siret ou Siècle] À l'attention du service contentieux URSSAF [Nom de votre région] [Adresse complète de l'URSSAF] [Code postal et commune] À [Commune], le [Date] Objet : Contestation du redressement n°[numéro du redressement] — Période [dates concernées] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je conteste formellement le redressement n°[numéro] notifié à mon encontre le [date de notification], portant sur une demande de cotisations et contributions sociales pour la période du [date début] au [date fin], d'un montant de [montant demandé] euros (principal + pénalités + majorations). Ce redressement repose sur des éléments factuels inexacts et une interprétation erronée de ma situation. En effet, [indiquer précisément le point de désaccord : "les salaires déclarés couvrent l'intégralité de l'activité", "les cotisations ont été versées en retard mais l'assiette retenue ne correspond pas aux rémunérations réelles", "la période visée inclut des mois où j'étais affilié au régime micro-entrepreneur et non au régime réel", etc.]. Je vous adresse ci-joint les justificatifs qui soutiennent ma position : [liste les documents : relevés bancaires, contrats de travail, fiches de paie, comptabilité, attestations, déclarations auprès d'autres administrations, etc.]. En outre, [le cas échéant : "le délai de prescription légale de trois ans depuis le fait générateur a expiré le [date], rendant ce redressement entaché de prescription", ou "cette activité était exercée en auto-entreprise et relève d'un régime fiscal différent", ou "les majorations de 40 % appliquées me semblent disproportionnées au regard de la nature du désaccord"]. Je vous demande de réexaminer cette demande et de me notifier votre décision motivée dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre. Demeurant à votre disposition pour préciser les éléments ci-dessus ou fournir tout document complémentaire, je vous prie de m'accuser réception de cette contestation. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM]

Modèle de contestation d'un redressement URSSAF

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