Faillite ou retrait d'agrément d'une néobanque : vos fonds sont-ils garantis ?

Faillite ou retrait d'agrément d'une néobanque : vos fonds sont-ils garantis ?

Oui, en France, vos fonds sont protégés. Si votre néobanque fait faillite ou perd son agrément auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ils bénéficient de la garantie du Fonds de garantie des dépôts et résolutions (FGDR), jusqu'à 100 000 € par titulaire et par établissement. Cette protection s'applique aux comptes courants, livrets et autres dépôts à vue, qu'elle soit une néobanque pure ou une filiale de groupe bancaire.

Le rôle du FGDR et ses limites

Le FGDR intervient automatiquement lorsqu'une banque agrégée disparaît. Vous n'avez pas de démarche spéciale à entreprendre pour « demander » votre remboursement : l'établissement doit vous identifier, reconstituer vos soldes et vous verser les fonds avant un délai généralement fixé à 7 jours ouvrables. Cependant, cette protection est plafonnée à 100 000 € ; au-delà, vos créances entrent dans la procédure collective (liquidation judiciaire), où vous êtes créanciers de la masse de l'établissement.

Distinction entre agrément et situation de solvabilité

Un retrait d'agrément ne signifie pas systématiquement une faillite immédiate. Il peut intervenir pour non-respect de normes réglementaires (ratios de capital, conformité) sans insolvabilité réelle. Dans ce cas, la néobanque peut être reprise par un autre établissement, et vos comptes transférés. Si la situation se dégrade vers la résolution (mesure d'urgence) ou la liquidation, le FGDR s'active. Vous devez surveiller les communications officielles de l'ACPR et de votre établissement.

Documents utiles en cas de litige

Si le versement tarde ou s'avère incomplet, conservez vos relevés de compte, vos confirmations d'identité auprès de l'établissement, et toute correspondance reçue concernant la situation financière ou le retrait d'agrément. Ces éléments vous seront nécessaires pour justifier votre réclamation auprès du FGDR ou contester les montants versés.

Démarche recommandée en cas de non-remboursement

Passé le délai de 7 jours sans recevoir vos fonds, adressez une mise en demeure écrite à l'établissement gestionnaire (ou à son mandataire de liquidation), puis saisissez le FGDR directement si l'établissement ne répond pas. Une réclamation par courrier recommandé, accompagnée de vos pièces d'identification bancaire, accélère le traitement et documente votre droit.

Bien que cette garantie soit robuste, documenter précisément votre situation bancaire et vos échanges avec la néobanque — en conservant attestations de dépôt, contrats et notifications officielles — peut s'avérer utile pour clarifier vos droits. Un service comme Plimo peut vous aider à formaliser un courrier de réclamation auprès de l'établissement ou du FGDR si le remboursement tarde.