Surbooking : vos droits et indemnisations en 2026

Si l'on vous refuse l'embarquement contre votre gré pour cause de surréservation, le règlement CE 261/2004 prévoit en principe une indemnisation immédiate de 250, 400 ou 600 € selon la distance du vol, le choix entre remboursement du billet sous 7 jours et réacheminement, ainsi qu'une assistance sur place. Contrairement au vol annulé, aucune condition de préavis ne s'applique : l'indemnité est due dès le refus, sauf motif légitime (documents de voyage insuffisants, raisons de santé ou de sûreté). Voici comment distinguer les situations et quels réflexes adopter à l'aéroport.

Volontaire ou refus contre votre gré : deux régimes très différents

En cas de surréservation, la compagnie doit d'abord faire appel à des volontaires acceptant de céder leur place contre des prestations librement négociées : bon d'achat, surclassement, place sur un vol ultérieur. Si vous vous portez volontaire, négociez par écrit et comparez l'offre à l'indemnité réglementaire — accepter un arrangement de volontaire peut valoir renonciation à l'indemnisation forfaitaire, selon les termes signés. Si le nombre de volontaires est insuffisant et que l'embarquement vous est refusé contre votre gré, vous bénéficiez de l'intégralité des droits du règlement, sans avoir rien à négocier.

L'indemnisation immédiate : 250, 400 ou 600 €

• 250 € pour les vols de 1 500 km ou moins ;
• 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et les autres vols de 1 500 à 3 500 km ;
• 600 € pour les vols de plus de 3 500 km hors Union européenne.

Cette indemnité est en principe payable immédiatement, en espèces, par virement ou par chèque ; un bon de voyage ne peut la remplacer qu'avec votre accord signé. Elle peut être réduite de 50 % si le réacheminement proposé vous fait arriver à destination avec un retard limité — 2, 3 ou 4 heures selon la distance. Exemples chiffrés : un Lyon–Lisbonne (environ 1 450 km) refusé pour surbooking ouvre en principe droit à 250 € ; un Paris–Montréal, à 600 €, ramenés à 300 € si le vol de remplacement arrive moins de 4 heures après l'horaire initialement prévu.

Remboursement ou réacheminement, plus l'assistance

Comme pour un vol annulé, vous choisissez entre le remboursement intégral du billet dans un délai de 7 jours en principe (avec, le cas échéant, un vol retour vers votre point de départ si le voyage n'a plus d'intérêt) et un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables. Pendant l'attente, la compagnie doit fournir repas et rafraîchissements, deux communications, et l'hébergement avec transferts si le départ est reporté au lendemain. Ces droits s'ajoutent à l'indemnité forfaitaire : ils ne s'y substituent pas.

Vos réflexes à l'aéroport : tout garder par écrit

• Ne signez rien sans le lire : certains documents valent renonciation à l'indemnisation.
• Demandez la notice écrite de vos droits, que la compagnie doit remettre en cas de refus d'embarquement (article 14 du règlement).
• Exigez une attestation écrite du refus d'embarquement et de son motif ; à défaut, faites-le confirmer par courriel au comptoir.
• Conservez tout : carte d'embarquement, confirmation de réservation, photos de l'écran d'affichage, reçus de vos dépenses.
• Notez l'heure, le nom des agents et, si possible, les coordonnées d'autres passagers refusés : les témoignages concordants renforcent un dossier.

Comment réclamer ensuite

Si l'indemnité ne vous a pas été versée sur place, adressez à la compagnie une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception : faits datés, montant chiffré selon le barème, remboursement ou réacheminement choisi, frais d'assistance avec reçus, délai de réponse de 30 jours. Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage si la compagnie y adhère, ou signaler le manquement à la DGAC. Les textes de référence sont consultables sur eur-lex.europa.eu et le portail Your Europe (europa.eu). Aucune issue n'est jamais garantie, mais un dossier écrit, daté et complet change concrètement le rapport de force.

Passer à l'action

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