Cette lettre vous permet de mettre formellement en demeure un fournisseur d'électricité ou de gaz alternatif (non-historique) qui ne répond plus à vos appels, e-mails ou réclamations depuis plusieurs semaines, tout en lui laissant un délai de régularisation avant action légale.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse postale] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] [Nom du fournisseur d'énergie alternatif] [Adresse du siège social ou service client] [Code postal et ville] À [lieu], le [date] LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Mise en demeure – absence de réponse et dysfonctionnement du service ; demande de régularisation Madame, Monsieur, Je vous adresse cette mise en demeure concernant mon contrat d'énergie [numéro de contrat ou numéro client] souscrit auprès de votre société depuis [date d'ouverture du contrat]. Depuis [date du premier problème], j'éprouve les difficultés suivantes qui restent sans résolution : - [Précisez le problème concret : facturation inexplicable, coupure abusive, absence de facture, arnaque tarifaire, non-rétablissement promis, etc.] - Vous n'êtes pas joignable par téléphone, et aucun de mes e-mails [dates environ] n'a reçu de réponse. Je vous ai adressé des réclamations écrites [dates si disponibles] sans obtenir de régularisation. Cette absence de réaction constitue un manquement à votre obligation de service et aux règles de protection des consommateurs applicables aux fournisseurs alternatifs, notamment l'obligation de traiter les réclamations dans un délai raisonnable. Par la présente, je vous mets en demeure formelle de : 1. Répondre à mes réclamations par écrit dans un délai de 14 jours à compter de réception de cette lettre ; 2. Régulariser la situation [décrire : rembourser les montants indus, rétablir l'énergie, produire des factures rectifiées, etc.] dans ce même délai ; 3. Me confirmer par écrit les mesures prises. À défaut de régularisation dans ce délai, je serai amené à saisir la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et/ou les autorités de protection du consommateur, et à engager les actions judiciaires appropriées pour obtenir réparation du préjudice causé. Je reste à votre disposition pour échanger, mais cette mise en demeure constitue un acte juridique qui trace officiellement votre obligation de réagir. Cordialement, [Votre prénom et nom]

Modèle de lettre : mise en demeure d'un fournisseur alternatif d'énergie injoignable

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