À utiliser lorsque votre opérateur télécom vous facture des frais de matériel non restitué (box, routeur, téléphone ou autre équipement) après la résiliation de votre abonnement. Ce modèle vous permet de contester ces frais en demandant des justifications et en signalant les manquements à vos obligations légales.

[Votre prénom NOM] [Votre adresse complète] [Votre code postal - Votre ville] [Nom du fournisseur télécom] Service client ou Département contentieux [Adresse du siège social ou du service réclamations] [Code postal - Ville] À [Lieu], le [Date] Objet : Contestation de frais de matériel non restitué – Contrat [Votre numéro de contrat] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par courrier du [date du courrier de facturation ou date approximative], vous m'avez facturé la somme de [montant en €] au titre de frais de matériel non restitué, suite à la résiliation de mon abonnement téléphonique du [date de résiliation]. Je conteste cette facturation pour les motifs suivants : **Absence de preuve de propriété du matériel** Vous n'avez pas justifié que je vous devais restituer cet équipement. À titre liminaire, je demande que vous me transmettiez copie du contrat ou de tout document prouvant l'obligation de restitution et les frais y afférents. **Absence de mise en demeure préalable** Aucune mise en demeure de restitution ne m'a été adressée avant la facturation. La loi impose que le consommateur soit averti et disposant d'un délai raisonnable pour se conformer avant toute retenue ou facturation. **Montant disproportionné ou non justifié** Le montant facturé [montant en €] n'est pas décomposé. Je demande que vous me précisiez : le prix d'achat original de l'équipement, la valeur résiduelle selon l'ancienneté du matériel, et la base de calcul retenue. **Absence de tentative de restitution** Je n'ai pas reçu de demande formelle de restitution du matériel avant facturation. Aucun enlèvement n'a été proposé. Par conséquent, je vous demande d'annuler cette facturation et de justifier par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, les fondements légaux et contractuels de cette charge. À défaut de réponse satisfaisante, je saisirai les autorités compétentes et envisagerai une action devant les juridictions appropriées pour contester cette facturation abusive. Je demeure à votre disposition pour clarifier cette situation. Cordialement, [Votre prénom NOM]

Modèle de courrier pour contester des frais de matériel non restitué

Envie que Plimo s'en occupe ?