Vous avez reçu une notification de refus de pension d'invalidité de la part de votre caisse d'assurance maladie. Ce modèle vous aide à contester cette décision en exposant précisément votre situation médicale et professionnelle, dans les délais requis.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre numéro de Sécurité sociale] À l'attention de [Service de contestation / Direction des prestations sociales] CPAM de [nom de votre département/région] [Adresse complète de la caisse] [Ville], le [date] Objet : Contestation du refus de pension d'invalidité — Dossier n° [numéro de dossier si disponible] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par courrier en date du [date du refus], votre caisse a rejeté ma demande de reconnaissance en qualité de travailleur invalide et d'attribution de la pension d'invalidité. Je conteste formellement cette décision et vous demande de la réexaminer à la lumière des éléments ci-après. Ma situation médicale s'est dégradée depuis [période pertinente : accident, diagnostic, intervention, etc.]. Mes pathologies actuelles incluent [mention factuelle : hernie discale, trouble musculo-squelettique, affection chronique, etc.] m'empêchent de poursuivre mon activité professionnelle antérieure à rémunération égale. Les rapports médicaux joints, établis par [Dr. nom / spécialiste], attestent que ma capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers. Or, votre refus repose sur des éléments qui me semblent incomplets ou erronés. D'une part, [il n'a pas été tenu compte de / la caisse n'a pas retenu] la chronicité de mon affection et son impact fonctionnel quotidien. D'autre part, [préciser : l'évaluation des capacités résiduelles ignore mon âge et mon profil professionnel / mes tentatives de reclassement se sont avérées infructueuses / il n'existe aucun emploi compatible avec mon état de santé sur mon marché de l'emploi local]. Je vous transmets en annexe les documents médicaux complétant mon dossier [listes énumérées : certificats, imageries, bilans fonctionnels, évaluations professionnelles, correspondances du médecin du travail, etc.]. Je vous demande de procéder à une nouvelle instruction de ma demande et d'accorder ma pension d'invalidité à compter de [date pertinente]. Veuillez me faire connaître votre décision dans un délai de [30 à 60 jours], conformément aux dispositions applicables. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement, [Votre prénom et nom] [Votre signature] Pièces jointes : copie de votre justificatif d'identité, certificats médicaux, rapports d'expertise, tout document probant relatif à votre situation professionnelle et médicale.

Modèle de lettre de contestation d'un refus de pension d'invalidité auprès de la CPAM